Conditions de retour et remboursement

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES, RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

11.1 Nos t-shirts

Les t-shirts vendus sur la boutique en ligne Daisy Cherry® sont neufs. Chacun est imprimé pour votre commande, et tous bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés décrites ci-dessous.

11.2 Un t-shirt défectueux ou non conforme

Impression qui se décolle, couture qui lâche, taille ou coloris différent de celui commandé, motif qui ne correspond pas à la fiche : si votre t-shirt a un défaut ou n'est pas conforme à votre commande, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de sa livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Tout défaut qui apparaît dans les vingt-quatre mois qui suivent la livraison est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire : vous n'avez pas à démontrer d'où il vient (article L.217-7).

Pour faire jouer la garantie, écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com avec votre numéro de commande et quelques mots sur le problème. Une photo nous aide à le comprendre et à vous répondre plus vite, mais elle n'est pas une condition de votre demande. Un t-shirt imprimé se répare rarement : nous vous proposons donc en principe son remplacement par un t-shirt identique, dans les trente jours qui suivent votre demande. Si le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez obtenir une réduction du prix en gardant le t-shirt, ou l'annulation de la vente et le remboursement intégral contre sa restitution.

La mise en conformité est entièrement gratuite pour vous : le renvoi du t-shirt défectueux et l'envoi de son remplacement sont à notre charge, et aucune condition d'emballage n'est exigée.

Vous bénéficiez aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), durant les deux années qui suivent la découverte du vice : elle vous permet de garder le t-shirt contre une réduction de son prix, ou de le rendre contre le remboursement intégral.

Les garanties légales, dans les termes fixés par la réglementation :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

11.3 Votre droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Les quatorze jours partent du jour où le colis vous est remis, à vous ou à la personne que vous avez désignée ; une commande livrée en plusieurs colis les fait partir de la remise du dernier (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'applique à toutes nos destinations.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser, dans ce délai, une déclaration claire de votre décision, par le formulaire en haut de la page Conditions de retour et remboursement, ou par e-mail à contact@daisy-cherry.com, avec votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Votre demande n'a pas à être acceptée par nous : nous en accusons réception par e-mail et nous vous indiquons l'adresse à laquelle renvoyer le t-shirt.

Le ou les t-shirts doivent ensuite repartir vers nous dans les quatorze jours suivant l'envoi de votre déclaration. Les frais de renvoi restent à votre charge. Vous pouvez essayer votre t-shirt comme en cabine d'essayage : seule la dépréciation qui résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme un t-shirt porté, lavé ou taché, peut être retenue sur votre remboursement (article L.221-23).

Votre paiement vous est rendu en entier, frais de livraison de départ compris (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), dans les quatorze jours suivant le moment où votre décision nous est parvenue. Ce versement peut attendre le retour du t-shirt chez nous, ou la réception de la preuve de son envoi, selon ce qui arrive en premier (article L.221-24). Il emprunte le même moyen de paiement que votre achat, sauf si vous en acceptez un autre, et ne vous coûte rien. Un avoir ne remplace le remboursement que si vous l'avez expressément accepté.

Les colis renvoyés en port dû ou en contre-remboursement ne peuvent pas être acceptés.

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Pablo Biermé, EI, LUXIOSA, Daisy Cherry, 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France, contact@daisy-cherry.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Cette adresse sert à nous écrire. Pour renvoyer un t-shirt, servez-vous de l'adresse reçue par e-mail.

11.4 Échange ou avoir sous 30 jours

Au-delà des quatorze jours de rétractation, vous pouvez encore nous retourner un t-shirt jusqu'à trente jours après sa réception, pour l'échanger contre une autre taille ou un autre motif, ou contre un avoir à utiliser sur la boutique. Le t-shirt doit nous revenir non porté, non lavé et avec son étiquette. Il repart vers une adresse en France, que nous vous communiquons par e-mail, et son renvoi reste à votre charge. Pour en faire la demande, choisissez « Échange » dans le formulaire en haut de la page Conditions de retour et remboursement, ou écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com.

Selon les cas, nous pouvons aussi réduire ou prendre en charge les frais de renvoi, à titre commercial : ce geste reste facultatif et se décide au cas par cas.

Ce retour sous trente jours ne retire rien à votre droit de rétractation ni à vos garanties légales. Pendant les quatorze premiers jours, vous gardez le droit de vous rétracter contre remboursement, et un avoir ne vous est jamais imposé à la place d'un remboursement.