Mentions légales
Introduction
Ce document établit les règles régissant l'utilisation du site internet daisy-cherry.com. Votre navigation sur cette plateforme implique votre acceptation sans réserve des présentes clauses.
1. Identification de l'éditeur
La marque Daisy Cherry est exploitée par Pablo Biermé, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LUXIOSA.
Adresse : 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 953 168 R.C.S. Perpignan
Coordonnées : contact@daisy-cherry.com
Directeur de la publication : Pablo Biermé.
1 bis. Régime de taxe sur la valeur ajoutée
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L'éditeur relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués sur daisy-cherry.com sont donc les prix nets à payer : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'y est incluse, aucune n'est ajoutée au moment du règlement, et aucune ne figure sur les factures émises. Il en résulte qu'aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est récupérable, déductible ou remboursable par l'acheteur, y compris lorsque celui-ci est un professionnel assujetti agissant pour les besoins de son activité.
L'éditeur ne dispose pas de numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire. Aucune facture hors taxes, aucune autoliquidation et aucune livraison intracommunautaire exonérée ne peuvent donc être établies, quels que soient la qualité de l'acheteur et son pays d'établissement au sein de l'Union européenne.
2. Informations sur l'hébergeur
Service d'hébergement assuré par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada Plateforme web : www.shopify.com
3. Modalités d'usage de la plateforme
3.1 Accès à la plateforme
La plateforme daisy-cherry.com repose sur des standards web actuels (HTML5, CSS3, JavaScript ES6+). Une expérience utilisateur optimale requiert l'emploi de versions actualisées des navigateurs principaux : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge ou équivalents respectant les normes W3C.
3.2 Fiabilité du contenu
L'éditeur s'attache à garantir la qualité et la précision des informations diffusées. Cependant, malgré une vigilance constante, certaines imprécisions peuvent persister. L'éditeur décline toute responsabilité concernant les dommages potentiels liés à l'exploitation ou à l'indisponibilité des données présentes.
Les éléments présentés (descriptifs articles, images, prix) ont une valeur informative et peuvent évoluer sans notification préalable. Seules les pièces contractuelles officielles (CGV, factures) ont force probante.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1 Protection par le droit d'auteur
Tous les éléments constituant daisy-cherry.com (architecture, graphisme, rédactionnel, visuels, photographies, séquences vidéo, animations, identités visuelles, marques, bases de données, code informatique) bénéficient de la protection accordée par la législation française sur la propriété intellectuelle et les accords internationaux.
4.2 Restrictions d'usage
Toute exploitation, duplication, modification, traduction ou distribution, totale ou fragmentaire, effectuée sans autorisation formelle écrite constitue une violation sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les infractions relevées pourront faire l'objet de poursuites légales au civil comme au pénal.
4.3 Usage permis
L'accès au site s'effectue exclusivement dans un cadre personnel et privé. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou promotionnelle nécessite un accord préalable explicite.
5. Gestion des informations personnelles
5.1 Entité responsable
L'éditeur, responsable du traitement, garantit le respect des normes en vigueur concernant les données personnelles, particulièrement le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
5.2 Informations recueillies
La simple visite du site n'exige pas la transmission de données personnelles. Néanmoins, certaines fonctionnalités (contact, inscription newsletter, achat) nécessitent des informations comme : identité, coordonnées électroniques, téléphone, adresse de livraison.
Des informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, plateforme, parcours de navigation, temps de connexion) sont automatiquement enregistrées pour l'analyse statistique et l'optimisation du service.
5.3 Objectifs et fondement juridique
Les informations collectées servent à :
L'exécution et le suivi des transactions (base contractuelle) L'administration de la relation clientèle (intérêt légitime) La diffusion de communications promotionnelles (accord explicite) L'optimisation de nos prestations (intérêt légitime) La conformité aux exigences légales
5.4 Période de rétention
Les informations sont archivées durant la période indispensable aux objectifs définis, selon les obligations réglementaires et préconisations de la CNIL.
5.5 Prérogatives des utilisateurs
La réglementation vous accorde les prérogatives suivantes :
Consultation de vos informations Correction des données erronées Suppression de vos données (« oubli numérique ») Restriction du traitement Récupération de vos données Opposition au traitement Définition de directives pour l'après-décès
Pour activer ces droits : contact@daisy-cherry.com ou courrier au siège social.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Dispositifs de suivi (cookies)
6.1 Nature des cookies
La plateforme emploie des cookies, fichiers textuels enregistrés sur votre appareil durant la navigation, mémorisant des données relatives à votre visite.
6.2 Catégories de cookies
Cookies techniques : indispensables au fonctionnement (panier, identification) Cookies d'analyse : évaluation de l'audience et statistiques Cookies publicitaires : ciblage marketing et mesure de performance
6.3 Contrôle des cookies
Vous conservez la maîtrise de vos choix via :
La fenêtre de consentement lors de votre première connexion Les réglages de votre logiciel de navigation Les options de gestion dans votre espace personnel
Le blocage des cookies peut restreindre certaines fonctions.
7. Renvois vers d'autres sites
7.1 Liens externes
Des renvois vers des plateformes tierces peuvent figurer sur le site. L'éditeur n'a aucune maîtrise sur ces destinations et rejette toute responsabilité relative à leur contenu, leur accessibilité ou les préjudices éventuels découlant de leur visite.
7.2 Liens entrants
Tout renvoi dirigeant vers daisy-cherry.com requiert une autorisation écrite préalable. L'éditeur peut refuser ou annuler cette permission sans délai, motif ni compensation.
8. Exclusion de responsabilité
8.1 Accessibilité du service
Des efforts sont déployés pour maintenir une disponibilité constante. Cependant, L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu et décline sa responsabilité en cas d'indisponibilité, quelle qu'en soit l'origine (entretien, défaillance technique, cas de force majeure).
8.2 Protection des systèmes
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la sécurisation de son matériel informatique et de ses données. L'éditeur ne pourra être inquiété pour les préjudices consécutifs à :
Une infiltration malveillante externe L'infection par logiciels malveillants Une disparition de données Des anomalies techniques
Il revient à l'utilisateur d'adopter les protections nécessaires pour sécuriser son équipement.
8.3 Notification de problèmes
Toute erreur, anomalie ou imprécision observée peut être communiquée à : contact@daisy-cherry.com avec mention de la nature du dysfonctionnement, de la page visée et de votre environnement technique (navigateur, système, type d'appareil).
9. Cadre juridique et tribunaux compétents
9.1 Législation applicable
Ce document est soumis et interprété selon le droit français, indépendamment des règles de conflits de lois.
9.2 Tribunaux compétents
En situation de désaccord portant sur l'interprétation, l'application ou la validité de ces dispositions, et en l'absence de résolution à l'amiable, la compétence exclusive revient aux juridictions désignées par la loi.
9.3 Langue de référence
La langue officielle du document et de toute communication ou action associée est le français.
10. Évolution du document
L'éditeur conserve la faculté d'amender à tout instant ces informations juridiques. Les amendements deviennent applicables dès leur publication en ligne. Une consultation périodique de cette page est recommandée pour rester informé des actualisations.