CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE

La plateforme numérique accessible à l'adresse dasy-cherry.com est propriété de et exploitée par la société Luxiosa. Tout au long du présent document contractuel, les expressions « nous », « notre société », « notre entreprise » et « nos » font référence à l'exploitant et propriétaire de cette interface digitale. L'intégralité des articles, prestations et informations mis à disposition par l'intermédiaire de cette plateforme en ligne sont régis exclusivement par les présentes dispositions contractuelles ainsi que par l'ensemble de leurs annexes et compléments.

Le simple fait de consulter notre site internet et/ou de réaliser un achat via celui-ci constitue une acceptation inconditionnelle, totale et irrévocable de l'ensemble des termes, clauses et conditions énoncés dans le présent document. Ces dispositions s'imposent uniformément et sans distinction à toute personne utilisant notre plateforme, qu'il s'agisse de simples visiteurs occasionnels, d'acheteurs ponctuels ou réguliers, de partenaires commerciaux professionnels, de fournisseurs avec lesquels nous collaborons, ou encore de contributeurs fournissant du contenu ou des commentaires.

Nous vous encourageons fortement et vous recommandons instamment de procéder à une lecture intégrale, attentive et approfondie de toutes les clauses qui suivent avant de faire usage de nos services ou de notre plateforme. Dans l'hypothèse où vous seriez en désaccord, qu'il soit total ou partiel, avec ne serait-ce qu'une seule des dispositions exposées dans le présent document, nous vous prions expressément de bien vouloir cesser immédiatement votre navigation sur notre site et de vous abstenir complètement d'utiliser nos prestations et services. Toutes les évolutions, développements et modifications futurs apportés à notre boutique numérique demeureront assujettis au cadre juridique établi par le présent document. La version la plus récente et actualisée de ces conditions reste en permanence consultable et accessible sur cette page dédiée. Nous nous réservons expressément et sans restriction le droit et la faculté de procéder à la modification, à l'amendement ou à l'actualisation de ces conditions contractuelles à tout moment, et ce en publiant simplement une version révisée sur notre plateforme. Votre utilisation continue et persistante de notre site internet après la mise en ligne de telles modifications constituera de plein droit et sans équivoque une acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions ainsi publiées.

ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent document à valeur contractuelle établit les règles applicables et régit de manière exhaustive l'ensemble des transactions commerciales, opérations d'achat et interactions effectuées par l'intermédiaire de la plateforme en ligne accessible à l'adresse URL suivante : https://dasy-cherry.com/. Aucune autre condition, qu'elle soit générale ou particulière, ne saurait prévaloir sur les présentes sauf accord exprès, préalable et écrit de notre part.

ARTICLE 2 – RÈGLES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

En acceptant formellement les présentes stipulations contractuelles, vous attestez sur l'honneur et certifiez disposer de la pleine et entière capacité juridique requise et exigée par la législation applicable dans votre pays de résidence pour contracter et pour vous engager contractuellement. Vous assumez par ailleurs, le cas échéant et si la situation l'impose, l'intégralité de la responsabilité concernant toute utilisation qui serait effectuée par des personnes mineures ou juridiquement incapables placées sous votre autorité, garde ou surveillance.

L'utilisation de nos produits, de nos services ou de notre plateforme à des fins illicites, frauduleuses, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute finalité qui n'aurait pas été expressément autorisée par nos soins est formellement et strictement interdite. Toute violation, contrefaçon ou atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de marques, de droits d'auteur, de brevets, de dessins et modèles ou de tout autre droit immatériel, constitue un manquement grave et caractérisé aux présentes conditions.

L'introduction volontaire ou la diffusion intentionnelle de programmes informatiques nuisibles, malveillants ou parasites, tels que notamment et sans limitation : virus informatiques, logiciels espions (spywares), chevaux de Troie (trojans), vers informatiques (worms), bombes logiques, enregistreurs de frappe (keyloggers) ou tout autre code malveillant susceptible de perturber, d'endommager ou de compromettre le fonctionnement de notre plateforme ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques, est strictement et formellement prohibée.

Tout manquement, violation ou non-respect de ces engagements et obligations entraînera automatiquement et sans délai la suspension immédiate de votre accès à notre plateforme, et ce sans mise en demeure préalable ni indemnité d'aucune sorte, et sans préjudice de toutes les actions judiciaires, civiles ou pénales, ainsi que de toutes les demandes de dommages et intérêts que nous pourrions être amenés à entreprendre ou à formuler à votre encontre pour la réparation du préjudice subi.

ARTICLE 3 – PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DISPOSITIONS DIVERSES

Notre société se réserve expressément, pleinement et entièrement le droit discrétionnaire de restreindre, de limiter, de suspendre ou de refuser purement et simplement l'accès à tout ou partie de ses services, prestations ou contenus à toute personne physique ou morale, et ce selon sa seule et souveraine appréciation, sans être nullement tenue de motiver, de justifier ou d'expliquer sa décision, et sans que cette restriction puisse donner lieu à quelque indemnisation ou réparation que ce soit.

Vous reconnaissez expressément et acceptez pleinement que les informations, données et contenus que vous nous communiquez ou transmettez par l'intermédiaire de notre plateforme (à l'exception notable et exclusive des données strictement bancaires et des informations de paiement) sont susceptibles de transiter de manière non chiffrée, non cryptée ou non sécurisée sur les réseaux informatiques publics ou privés, notamment Internet, et peuvent subir des transformations, modifications, adaptations ou conversions techniques rendues nécessaires ou imposées par les contraintes et caractéristiques des systèmes informatiques, des réseaux de transmission ou des terminaux de réception.

Les données et informations relatives aux paiements sont quant à elles protégées, sécurisées et chiffrées au moyen de protocoles de cryptographie reconnus et conformes aux standards de sécurité en vigueur dans l'industrie lors de leur transmission entre votre terminal et nos systèmes ou ceux de nos prestataires de paiement agréés.

Il vous est formellement, strictement et expressément interdit de reproduire, de copier, de dupliquer, de télécharger massivement, de vendre, de revendre, de distribuer, de diffuser, de louer ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, à titre commercial ou non commercial, les contenus, informations, images, textes, logiciels, bases de données ou tout autre élément constituant notre plateforme sans avoir obtenu au préalable notre consentement exprès, écrit, préalable et spécifique pour chaque utilisation envisagée.

Les titres, intitulés et en-têtes des différentes sections, articles et paragraphes figurant dans le présent document ont une fonction uniquement pratique, indicative et organisationnelle destinée à faciliter la lecture et la compréhension, et ne sauraient en aucune manière être utilisés ou invoqués pour interpréter, modifier, restreindre ou étendre la portée des clauses qu'ils introduisent.

Toute contestation, difficulté d'interprétation ou conflit concernant l'application, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera résolu en se référant au contenu substantiel des clauses plutôt qu'à leurs titres.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, FIABILITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Nous déployons tous les efforts raisonnables, diligences et moyens dont nous disposons pour maintenir, conserver et présenter des informations aussi précises, exactes, complètes, fiables et actualisées que possible sur notre plateforme en ligne. Néanmoins, et malgré notre vigilance constante et notre attention soutenue, des inexactitudes factuelles, des erreurs matérielles, des imprécisions techniques, des omissions involontaires ou des informations devenues obsolètes peuvent survenir, apparaître ou subsister à tout moment.

Les contenus, informations, données, descriptions, illustrations, caractéristiques techniques, prix et tous autres éléments publiés, affichés ou mis à disposition sur notre plateforme ont un caractère purement informatif, indicatif et général, et ne constituent en aucune manière l'unique, la principale ou la seule base légitime, raisonnable ou suffisante sur laquelle fonder une décision d'achat, d'investissement ou toute autre action ayant des conséquences juridiques ou financières.

Toute action, décision ou démarche entreprise sur la seule foi, le seul fondement ou la seule base de ces informations relève exclusivement et intégralement de votre propre responsabilité personnelle et vous assumez seul l'ensemble des conséquences et risques qui pourraient en découler. Nous vous recommandons vivement de vérifier, confirmer et valider toute information qui vous semble importante ou déterminante avant de prendre une quelconque décision.

Certains éléments d'information, certaines données ou certains contenus peuvent devenir périmés, dépassés ou obsolètes au fil du temps sans que nous en soyons nécessairement immédiatement informés ou conscients. En conséquence, nous nous autorisons et nous nous réservons expressément le droit de procéder à des mises à jour, des corrections, des modifications, des amendements, des suppressions ou des ajouts concernant tout contenu présent sur notre plateforme, et ce à tout moment, selon notre seule appréciation, sans obligation d'en informer préalablement les utilisateurs et sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Il vous appartient donc personnellement et il relève de votre propre diligence de consulter régulièrement et fréquemment notre plateforme afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, actualisations ou corrections qui auraient pu être apportées aux informations qui vous intéressent.

ARTICLE 5 – TARIFICATION, MODIFICATIONS DES PRIX ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Nos prix, tarifs et montants sont systématiquement affichés, libellés et facturés en euros (symbole : €) et incluent automatiquement et par défaut l'ensemble des taxes, contributions et prélèvements fiscaux légalement applicables et obligatoires, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur, sauf dans les cas où une indication expresse, claire et contraire serait mentionnée à proximité immédiate du prix (par exemple pour les exportations hors Union européenne ou pour des clients professionnels assujettis à la TVA disposant d'un numéro intracommunautaire valide).

Les frais additionnels, complémentaires et annexes liés à la livraison, au transport, à l'acheminement, à l'emballage, à la manutention, à la préparation et au conditionnement des produits sont calculés séparément, facturés distinctement et vous sont clairement indiqués, détaillés et communiqués avant la confirmation finale et définitive de votre commande, lors de l'étape récapitulative précédant le paiement.

Nous nous réservons expressément la possibilité, la faculté et le droit de modifier, d'ajuster, de réviser ou d'actualiser notre grille tarifaire, nos barèmes de prix et nos conditions commerciales à tout instant, à tout moment et sans préavis ni notification préalable. Toutefois, et afin de garantir la sécurité juridique des transactions et de protéger les intérêts légitimes des acheteurs, le prix applicable et opposable pour toute commande sera exclusivement et invariablement celui qui était affiché, visible et en vigueur au moment précis, exact et déterminé de la validation définitive et irrévocable de la commande par le client.

Dans l'hypothèse où une erreur manifeste, évidente et disproportionnée d'affichage tarifaire serait constatée ou portée à notre connaissance (résultant par exemple d'un dysfonctionnement technique du système informatique, d'une erreur humaine de saisie, d'un bug logiciel, d'une erreur matérielle de paramétrage ou de toute autre cause accidentelle), nous nous réservons expressément le droit et la faculté d'annuler purement et simplement la transaction concernée, ou alternativement de proposer au client un ajustement, une correction ou une rectification du prix à un niveau raisonnable et conforme à nos tarifs habituels. À défaut d'acceptation expresse par le client de cet ajustement proposé dans un délai raisonnable, l'intégralité des montants effectivement versés, payés ou prélevés sera intégralement, complètement et sans délai remboursée au client selon les modalités de paiement initialement utilisées.

Les offres promotionnelles, réductions commerciales, soldes, ventes privées, codes de réduction, opérations spéciales et toutes autres formes d'avantages tarifaires sont valables, applicables et utilisables uniquement durant la période, la durée ou les dates expressément annoncées, communiquées et affichées pour chaque opération, et ce dans la stricte limite de nos stocks disponibles, de nos approvisionnements et des quantités que nous avons décidé d'allouer à ces opérations. Sauf mention contraire expresse, ces avantages ne sont ni cumulables entre eux, ni rétroactifs sur des commandes antérieures.

Les devis commerciaux, propositions tarifaires ou estimations de prix que nous pourrions être amenés à établir et à communiquer n'engagent juridiquement notre société et ne deviennent contractuellement opposables que si et seulement si ils sont formellement acceptés par le client de manière expresse et que cette acceptation est suivie du règlement intégral ou de l'acompte demandé dans les délais de validité précisés sur le document.

Nous nous réservons le droit et la possibilité, sans avis préalable, sans notification anticipée et sans que notre responsabilité puisse être engagée de quelque manière que ce soit, de modifier substantiellement ou marginalement, de limiter temporairement ou définitivement, de restreindre partiellement, de suspendre provisoirement ou d'interrompre totalement et définitivement tout ou partie de nos services, de notre plateforme en ligne, de notre catalogue de produits, de nos fonctionnalités techniques ou de nos prestations annexes, et ce pour des raisons multiples et variées pouvant notamment inclure : des opérations de maintenance préventive ou corrective, des mises à jour technologiques ou fonctionnelles, des modifications d'architecture technique, des impératifs de conformité légale ou réglementaire, des décisions stratégiques commerciales, des contraintes économiques ou logistiques, ou pour tout autre motif que nous estimerions légitime, justifié ou nécessaire selon notre seule appréciation.

Aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, ne saurait être recherchée, engagée ou retenue à notre encontre, et aucune indemnisation, compensation ou réparation ne pourra être réclamée ou exigée du fait de telles modifications, restrictions, limitations, suspensions ou interruptions de services, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement contractuel spécifique de notre part.

Les envois, expéditions et livraisons vers des destinations situées en dehors du territoire de l'Union européenne peuvent être légalement soumis, assujettis ou exposés à des droits de douane, des taxes d'importation, des droits d'accise, des taxes locales sur la consommation ou autres frais, charges et prélèvements douaniers ou fiscaux dont le paiement, l'acquittement et la prise en charge incombent exclusivement, intégralement et sans partage au destinataire final ou à l'acheteur. Ces montants, sommes et charges ne sont en aucun cas perçus, collectés, gérés ou acquittés par notre société et demeurent entièrement à la charge totale, exclusive et définitive du client importateur.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION, PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les descriptions détaillées, les caractéristiques techniques, les spécifications fonctionnelles, les données dimensionnelles, les compositions matérielles, les illustrations photographiques et les représentations visuelles des produits présentés, exposés et commercialisés sur notre plateforme en ligne sont communiqués, fournis et mis à disposition à titre purement indicatif, informatif et non contractuel, et ne constituent en aucune manière des garanties contractuelles au sens strict et juridique du terme.

Des variations mineures, des différences légères, des écarts acceptables ou des divergences raisonnables concernant notamment la couleur, la teinte, la nuance chromatique, la dimension exacte, les mesures précises, les proportions, la finition, la texture, l'apparence générale ou d'autres aspects visuels ou esthétiques peuvent apparaître, se manifester ou être constatées en raison de multiples facteurs, notamment et sans limitation : les réglages individuels et personnalisés de votre écran d'ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone, les variations inhérentes et normales au processus de fabrication industrielle ou artisanale, les tolérances techniques admises par les fabricants, les différences entre les lots de production ou les évolutions apportées par les fournisseurs.

Nos offres commerciales, nos propositions de vente et notre catalogue de produits demeurent valables, disponibles et applicables tant qu'ils figurent visibles en ligne sur notre plateforme et dans la stricte limite de nos stocks physiquement disponibles dans nos entrepôts ainsi que de ceux de nos fournisseurs partenaires ou de nos distributeurs attitrés.

En cas de rupture temporaire ou définitive de stock, d'indisponibilité provisoire ou permanente, d'arrêt de production ou de commercialisation par le fabricant, ou de toute autre circonstance rendant impossible ou particulièrement difficile la fourniture d'un produit commandé, nous nous engageons formellement à en informer le client concerné dans les meilleurs délais raisonnables par message électronique ou par tout autre moyen de communication approprié, et à proposer, selon les circonstances et les possibilités disponibles : une livraison échelonnée ou différée dans le temps dès réapprovisionnement, un remboursement intégral et sans délai de la somme versée pour l'article indisponible, un produit de remplacement ou de substitution présentant des caractéristiques équivalentes ou similaires, ou la possibilité pour le client de patienter et d'attendre un éventuel réapprovisionnement futur dont nous ne pouvons toutefois garantir ni la date ni la certitude.

Seule l'indisponibilité définitive, confirmée et irréversible d'un article auprès de son fabricant, de son éditeur ou de l'ensemble de nos sources d'approvisionnement habituelles entraînera le retrait permanent, complet et définitif de cet article de notre catalogue en ligne.

Certains produits spécifiques, certaines références particulières ou certaines éditions limitées peuvent être proposés, offerts ou commercialisés en mode précommande ou préachat, c'est-à-dire avant leur disponibilité physique effective dans nos stocks ou avant leur date officielle de sortie commerciale. La date de disponibilité prévue, annoncée et communiquée provient directement du fabricant, de l'éditeur ou du distributeur officiel et constitue une estimation qui peut être modifiée, reportée, avancée ou annulée sans que nous en soyons responsables.

En cas de report significatif de la date de sortie, de modification substantielle des caractéristiques du produit annoncées initialement, ou d'annulation pure et simple de la production ou de la commercialisation par le fabricant ou l'éditeur, nous nous engageons à informer rapidement et proactivement les clients ayant effectué une précommande concernée, et nous proposerons systématiquement soit un remboursement intégral et sans frais des sommes versées, soit une solution alternative satisfaisante selon les circonstances.

Les expéditions des produits en précommande s'effectuent systématiquement par ordre strictement chronologique d'enregistrement des commandes, selon les arrivages successifs et progressifs dans nos stocks, jusqu'à épuisement complet des quantités disponibles.

Nous nous réservons expressément et sans restriction le droit discrétionnaire de limiter les quantités vendues par client, par commande, par adresse de livraison, par carte bancaire utilisée ou par foyer, ainsi que de refuser catégoriquement ou d'annuler unilatéralement toute commande en cas notamment de : litige commercial antérieur non résolu avec le client concerné, usage abusif ou détournement manifeste de nos services, anomalie tarifaire évidente ou erreur de prix manifeste, suspicion fondée ou indices sérieux de fraude, de revente commerciale non autorisée, d'utilisation de moyens de paiement frauduleux ou volés, ou de tout autre comportement que nous estimerions contraire à nos intérêts légitimes ou à l'esprit loyal des transactions commerciales.

Avant l'envoi matériel et effectif de sa commande par nos services logistiques, le client conserve pleinement la faculté et la possibilité de demander l'annulation totale ou partielle de sa commande, ou d'en solliciter la modification substantielle (changement d'articles, ajout ou retrait de produits, modification d'adresse de livraison) en contactant sans délai notre service clientèle par les moyens de communication mis à disposition. Nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour donner suite favorablement à cette demande client dans la mesure du possible et compatible avec l'état d'avancement du traitement de la commande. Toutefois, dans l'hypothèse où l'expédition aurait déjà été matériellement lancée, initiée ou confiée au transporteur, les conditions de retour habituelles et standards telles que définies dans les présentes conditions générales s'appliqueront intégralement et sans dérogation.

En cas d'indisponibilité constatée, survenue ou découverte concernant un ou plusieurs articles spécifiquement commandés après validation et enregistrement de la commande, le client en sera prévenu, averti et informé sans délai excessif par message de courrier électronique à l'adresse qu'il nous aura communiquée, et il pourra alors librement choisir parmi les options suivantes selon sa préférence : attendre et patienter jusqu'à un hypothétique réapprovisionnement futur dont nous ne garantissons ni la date ni la certitude, échanger l'article indisponible contre un produit similaire, équivalent ou de substitution que nous lui proposerons, obtenir le remboursement intégral, rapide et sans délai de la partie du montant correspondant spécifiquement à l'article indisponible, ou maintenir et confirmer sa commande uniquement pour les autres articles effectivement disponibles et expédiables en renonçant à l'article problématique.

Les produits vendus, commercialisés et distribués par l'intermédiaire de notre plateforme bénéficient automatiquement et de plein droit de l'ensemble des garanties légales obligatoires et applicables en vertu de la législation en vigueur, notamment et principalement la garantie légale de conformité des biens au contrat prévue par le Code de la consommation ainsi que la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil. Les modalités pratiques, les conditions d'exercice et les procédures d'application concrètes de ces garanties légales sont précisées, détaillées et explicitées dans la section spécifiquement dédiée intitulée « Garanties & Retours » accessible et consultable directement sur notre site internet.

ARTICLE 7 – PROCÉDURE ET VALIDATION DE COMMANDE

Les informations, données et contenus enregistrés de manière automatique, électronique et informatisée par nos systèmes techniques, nos serveurs et nos plateformes informatiques font foi, ont valeur probante et sont juridiquement opposables concernant la nature exacte, le contenu précis, les détails complets et toutes les circonstances des commandes passées, enregistrées et validées sur notre plateforme en ligne.

La confirmation officielle et définitive de votre commande vous est systématiquement adressée, transmise et communiquée par message de courrier électronique à l'adresse email que vous nous avez fournie, renseignée et communiquée lors de la création de votre compte client ou lors du processus d'achat. Ce message de confirmation récapitule l'ensemble des éléments essentiels de votre transaction et vaut accusé de réception de votre commande.

La transaction commerciale est juridiquement et contractuellement réputée conclue, parfaite et définitivement engagée à la date précise et au moment exact où nous confirmons formellement l'acceptation effective et définitive du paiement après validation, vérification et autorisation par l'organisme bancaire émetteur de votre carte ou par le prestataire de services de paiement que vous avez utilisé.

En présence, en cas ou dans l'hypothèse d'un différend commercial antérieur non résolu relatif au règlement, au paiement ou à l'exécution d'une transaction précédente, d'une suspicion raisonnable et fondée de fraude à la carte bancaire ou à l'identité, d'indices sérieux d'utilisation de moyens de paiement frauduleux ou volés, ou de toutes autres circonstances légitimes que nous estimerions de nature à justifier notre décision, nous nous réservons pleinement, expressément et sans restriction le droit absolu et discrétionnaire de refuser catégoriquement, de suspendre provisoirement ou d'annuler définitivement toute commande, sans être tenus de fournir de justification détaillée et sans que cette décision puisse donner lieu à quelque indemnisation que ce soit en votre faveur.

ARTICLE 8 – FRAIS DE LIVRAISON ET MODALITÉS D'EXPÉDITION

Les frais de livraison, les coûts de port et les charges d'expédition englobent, incluent et couvrent l'ensemble complet et exhaustif des opérations logistiques nécessaires, à savoir : la préparation minutieuse et soigneuse de votre commande, l'emballage approprié et sécurisé des produits dans des matériaux de protection adaptés, le conditionnement conforme aux normes de transport, la manutention, et le transport proprement dit jusqu'à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Ces montants, ces coûts et ces frais vous sont systématiquement, clairement et précisément communiqués, affichés et détaillés avant la validation finale et définitive du paiement, lors de l'étape récapitulative du processus de commande, de manière à vous permettre d'en prendre pleinement connaissance et de les accepter en toute transparence avant de finaliser votre achat.

Nous vous conseillons vivement, nous vous recommandons fortement et nous vous incitons expressément à grouper, à regrouper et à rassembler l'ensemble de tous vos achats souhaités en une seule et unique transaction commerciale lors d'une même session de commande : en effet, deux commandes distinctes, séparées et successives, même passées à quelques minutes ou quelques heures d'intervalle, ne peuvent malheureusement en aucun cas être regroupées, fusionnées ou consolidées a posteriori par nos services logistiques pour des raisons techniques et organisationnelles, et engendreront par conséquent et de manière inévitable des frais de port distincts, séparés et cumulatifs pour chaque expédition.

ARTICLE 9 – MODALITÉS ET MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Le règlement, le paiement et l'acquittement du montant total de votre commande s'effectue exclusivement selon les moyens, les modes et les solutions de paiement expressément proposés, offerts, présentés et mis à votre disposition lors de la finalisation et de la validation de votre commande sur notre plateforme. Ces moyens incluent généralement et de manière non exhaustive : les cartes bancaires des grands réseaux internationaux (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité), diverses solutions de paiement tierces spécialisées et intégrées à notre système (telles que PayPal, Stripe, ou autres prestataires similaires), ainsi que d'autres options de paiement explicitement et expressément mentionnées sur la page de validation de commande.

Nous conservons pleinement, entièrement et sans restriction la faculté, le droit et la possibilité d'ajouter de nouveaux moyens de paiement, de retirer ou de suspendre temporairement ou définitivement certains modes de paiement actuellement disponibles, et ce selon notre seule appréciation et en fonction de nos partenariats commerciaux, de nos contraintes techniques ou de nos impératifs de sécurité.

Les transactions financières, les opérations de paiement et les transferts monétaires réalisés, effectués et exécutés sur notre plateforme en ligne sont systématiquement traités, gérés et sécurisés par l'intermédiaire de prestataires bancaires professionnels agréés, de plateformes de paiement certifiées et reconnues dans l'industrie, et de systèmes de transaction électronique conformes aux normes de sécurité les plus strictes et les plus exigeantes actuellement en vigueur.

Les données bancaires sensibles, les informations confidentielles relatives aux cartes de paiement et tous les éléments permettant l'identification de vos moyens de paiement sont systématiquement et exclusivement gérés, traités, transmis et stockés par ces prestataires de services de paiement spécialisés et certifiés, et ne transitent jamais en clair, de manière non cryptée ou non sécurisée sur nos propres infrastructures techniques ou nos propres systèmes informatiques internes.

Les informations et données relatives aux cartes de paiement, aux comptes bancaires ou à tout autre moyen de règlement sont invariablement transmises de manière cryptée et sécurisée au moyen de protocoles de chiffrement robustes et éprouvés, puis stockées conformément aux normes de sécurité internationales rigoureuses et contraignantes actuellement en vigueur dans l'industrie des paiements électroniques, notamment et en particulier le protocole SSL/TLS (Secure Socket Layer / Transport Layer Security) pour le chiffrement des communications, ainsi que la conformité stricte et obligatoire aux standards PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

La commande est juridiquement et définitivement considérée comme acceptée, validée et irrévocablement enregistrée dans nos systèmes dès confirmation formelle de la validation effective du paiement par l'organisme bancaire émetteur ou par le prestataire intermédiaire de services de paiement utilisé pour la transaction.

En cas de refus, de rejet ou de non-autorisation de la transaction par l'établissement bancaire émetteur de votre carte, par le prestataire de paiement ou par tout autre acteur intervenant dans la chaîne de validation du paiement, pour quelque motif que ce soit (provision insuffisante, carte expirée, plafond dépassé, suspicion de fraude, etc.), la commande sera automatiquement, immédiatement et sans délai annulée, rejetée et supprimée de nos systèmes sans qu'aucun engagement contractuel ne soit né entre nous.

Dans le cadre strict de la lutte active et préventive contre la fraude aux moyens de paiement, contre l'usurpation d'identité et contre toutes les formes de criminalité financière, et afin de protéger tant nos intérêts légitimes que ceux de l'ensemble de nos clients honnêtes et de bonne foi, nous nous réservons expressément la possibilité et le droit de mettre en œuvre, d'exiger ou de solliciter des vérifications complémentaires, des contrôles additionnels ou des validations supplémentaires pouvant notamment inclure sans limitation : un contrôle approfondi d'identité avec demande de pièces justificatives officielles, une vérification précise et détaillée de l'adresse de livraison et/ou de facturation par production de justificatifs de domicile récents, une confirmation téléphonique de la commande auprès du titulaire de la carte ou du compte bancaire, ou toute autre mesure de sécurité que nous jugerions appropriée, nécessaire ou proportionnée aux circonstances.

En cas de suspicion avérée, confirmée ou suffisamment étayée de tentative de fraude, d'utilisation de données de paiement volées ou usurpées, ou de toute autre forme de criminalité ou d'infraction pénale, nous nous réservons expressément et sans restriction le droit absolu d'annuler immédiatement et unilatéralement la transaction litigieuse concernée, et de transmettre, de communiquer ou de signaler toutes les informations pertinentes dont nous disposons aux autorités compétentes (services de police, de gendarmerie, autorités judiciaires, organismes bancaires anti-fraude, etc.).

Une facture acquittée, détaillée et conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur sera systématiquement mise à votre disposition, mise à votre disposition et rendue accessible soit lors de l'expédition effective de votre commande en étant jointe au colis, soit par voie dématérialisée en étant consultable et téléchargeable depuis votre espace client personnel sécurisé sur notre plateforme, conformément aux dispositions réglementaires applicables en matière de facturation commerciale.

Les produits commandés, achetés mais non encore intégralement payés demeurent juridiquement notre propriété pleine et entière jusqu'au paiement effectif, complet et définitif de l'intégralité du prix convenu, en application de la clause de réserve de propriété classique et légalement reconnue. En revanche, et conformément aux principes généraux du droit de la vente et du transport, le transfert des risques de perte, de détérioration, d'avarie, de vol ou de tout autre dommage pouvant affecter les marchandises s'opère et intervient dès la remise matérielle et effective des produits au transporteur mandaté pour l'acheminement, conformément aux conditions de transport applicables et aux usages du commerce en la matière.

ARTICLE 10 – CONDITIONS, DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Nous assurons, organisons et effectuons des livraisons, des expéditions et des acheminements de nos produits sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu'à l'international vers de très nombreux pays et destinations dans le monde entier, selon les options géographiques, les modes de transport et les solutions logistiques spécifiquement présentées, proposées et sélectionnables lors du processus de commande sur notre plateforme.

Les transporteurs partenaires utilisés, sollicités et mandatés pour l'acheminement de vos colis, ainsi que les délais prévisionnels, estimatifs et indicatifs de livraison correspondant à chaque mode d'expédition, sont clairement indiqués, affichés et détaillés durant le parcours d'achat, à l'étape de sélection du mode de livraison, de manière à vous permettre de faire un choix éclairé selon vos préférences et contraintes.

Les délais de livraison communiqués, annoncés et affichés ont un caractère purement et exclusivement indicatif, prévisionnel et non contractuellement garanti, et constituent des estimations raisonnables établies sur la base de l'expérience passée et des performances habituelles de nos prestataires logistiques. Sauf mention spécifique, particulière et contraire clairement affichée pour certains produits ou certaines destinations, les délais habituels et standards de livraison se situent généralement dans une fourchette comprise entre huit (8) et quinze (15) jours ouvrables (c'est-à-dire hors samedis, dimanches et jours fériés légaux) à compter de la date de notification formelle par message de courrier électronique de l'expédition effective de votre commande depuis nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs.

Ces délais indicatifs peuvent cependant varier, être allongés, être raccourcis ou être affectés en fonction de nombreux facteurs et circonstances pouvant notamment inclure : la disponibilité réelle et effective du produit commandé dans nos stocks ou dans ceux de nos fournisseurs au moment du traitement de la commande, la destination géographique précise et l'accessibilité du lieu de livraison (métropole, outre-mer, étranger, zone urbaine, zone rurale, zone isolée), le mode et le service d'expédition spécifiquement choisi et retenu par le client (standard, express, prioritaire), la période de l'année et la charge saisonnière de travail des services postaux et des transporteurs (périodes de fêtes, soldes, promotions), ou de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et indépendantes de notre volonté telles que : mouvements sociaux, grèves dans les services postaux ou les entreprises de transport, perturbations majeures logistiques ou de la chaîne d'approvisionnement, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales, cas de force majeure ou tout autre événement extraordinaire échappant à notre contrôle raisonnable.

Si votre commande contient, comprend ou regroupe plusieurs articles différents et que certains d'entre eux s'avèrent temporairement indisponibles ou en rupture de stock au moment de la préparation de l'expédition, nous pourrons, selon notre appréciation et selon les circonstances, procéder à des envois fractionnés, échelonnés ou séquentiels, c'est-à-dire expédier immédiatement et sans attendre les produits disponibles, puis envoyer ultérieurement les articles restants dès leur réapprovisionnement ou leur réception dans nos entrepôts. Les frais d'expédition applicables à votre commande sont précisés, calculés et clairement affichés lors de la passation de la commande et facturés en conséquence selon les modalités alors indiquées.

La responsabilité juridique concernant la perte, l'égarement, le vol, l'altération, la détérioration ou tout autre dommage affectant les produits expédiés est transférée au client de manière pleine et entière dès la remise matérielle et effective du colis par le transporteur (ce transfert étant attesté, prouvé et matérialisé par une preuve de livraison, un bon de livraison signé, un accusé de réception ou toute autre forme de confirmation de remise).

Le client doit impérativement, obligatoirement et sans exception vérifier avec soin et attention l'état apparent du colis, du carton d'emballage et de son contenu au moment précis de sa réception effective et de sa remise par le livreur ou le préposé du transporteur, et ce avant de signer tout document de livraison ou d'acceptation. En présence, en cas de constatation ou de découverte de dommages apparents, de détériorations visibles, d'anomalies manifestes (colis ouvert, déchiré, écrasé, endommagé, mouillé, brûlé, partiellement détruit, ou présentant tout autre signe extérieur d'avarie ou de mauvais traitement), le client doit impérativement et sans délai soit refuser purement et simplement la livraison en retournant le colis au transporteur, soit accepter le colis sous réserves expresses en formulant, en consignant et en inscrivant des réserves précises, détaillées, circonstanciées et aussi complètes que possible directement sur le document de livraison, le bon de transport ou le récépissé de remise que le livreur lui présente pour signature, en décrivant avec exactitude la nature, l'étendue et la localisation des dommages constatés.

Toute anomalie constatée, toute irrégularité découverte ou tout problème rencontré (colis complètement manquant ou jamais reçu malgré une notification de livraison, produit visiblement détérioré ou endommagé lors du transport, contenu manifestement incomplet ou ne correspondant pas à la commande passée, article manquant dans le colis, produit ne fonctionnant pas ou présentant un défaut de fabrication) doit être signalé, notifié et porté à la connaissance de notre service clientèle dans un délai maximal et impératif de trois (3) jours ouvrables (soit 72 heures hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant immédiatement la date de livraison effective et matérielle du colis, en précisant avec exactitude et en fournissant systématiquement : le numéro de commande concerné clairement identifié, la nature exacte et détaillée du problème rencontré ou de l'anomalie constatée, et si possible et si nécessaire des photographies claires, nettes et exploitables permettant de visualiser et d'apprécier l'étendue du problème.

Au-delà de ce délai de trois jours, il deviendra malheureusement très difficile, voire juridiquement et pratiquement impossible d'engager utilement la responsabilité du transporteur auprès de ses services ou de ses assurances, de faire valoir une réclamation auprès de ses services contentieux, ou d'obtenir une indemnisation ou une prise en charge du dommage.

En cas de dépassement significatif, anormal et injustifié des délais de livraison initialement annoncés et raisonnablement attendus, nous vous invitons vivement et nous vous encourageons fortement à contacter sans tarder notre service clientèle par les moyens de communication mis à votre disposition (email, téléphone, formulaire de contact). Nous mettrons alors en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables et toutes les démarches appropriées pour apporter une solution appropriée, satisfaisante et équitable à votre situation, pouvant notamment inclure selon les circonstances : un suivi approfondi et proactif de votre colis auprès des services du transporteur concerné, une réexpédition complète et gratuite de votre commande si le colis initial s'avère définitivement égaré ou perdu, ou un remboursement total ou partiel selon votre choix et selon la gravité du retard.

Toutefois, et sauf disposition légale impérative contraire spécifiquement applicable à votre situation ou engagement contractuel spécifique et exprès de notre part concernant un délai de livraison garanti, un simple retard de livraison, même significatif ou désagréable, ne génère pas automatiquement et de plein droit un droit légal à indemnisation financière, à dommages et intérêts ou à compensation pécuniaire en votre faveur.

Pour les livraisons vers des destinations situées en dehors, hors du territoire de l'Union européenne (pays tiers, états non-membres), des droits de douane nationaux, des taxes d'importation locales, des droits d'accise ou autres prélèvements fiscaux ou para-fiscaux peuvent être légalement exigés, réclamés ou imposés par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination. Ces charges financières, ces coûts additionnels et ces prélèvements sont exclusivement, intégralement et sans partage à la charge financière du destinataire final ou de l'acheteur importateur, et peuvent occasionner, engendrer ou provoquer des délais supplémentaires, parfois importants, de dédouanement, de vérification administrative ou de traitement par les services douaniers locaux.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES - RETOURS - REMBOURSEMENTS - DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits distribués, commercialisés et vendus par l'intermédiaire de la plateforme en ligne Dasy Cherry® sont systématiquement et invariablement des produits neufs, non utilisés, non déballés (sauf démonstration ou exposition en magasin physique le cas échéant) et bénéficient automatiquement de plein droit d'une garantie légale en cas de défaut de fabrication, de vice caché ou de non-conformité au contrat de vente. Ils correspondent exactement, strictement et fidèlement aux articles, références et produits habituellement distribués dans les points de vente physiques traditionnels par nos partenaires éditeurs officiels, nos distributeurs agréés et nos fournisseurs attitrés.

Si un produit livré s'avérait objectivement et manifestement défectueux dès sa réception, présentait un vice de fabrication ou de conception, ou s'avérait non conforme matériellement à la commande initialement passée et validée (mauvais produit expédié, caractéristiques différentes de celles commandées, etc.), l'acheteur dispose légalement et contractuellement d'un délai de quinze (15) jours ouvrables complets (soit trois semaines calendaires dans la plupart des cas) à compter précisément de la date de réception effective et matérielle du colis pour demander formellement, solliciter et obtenir un échange du produit contre un exemplaire identique en parfait état de fonctionnement, ou alternativement un remboursement intégral du prix payé pour l'article concerné.

Lorsque ce délai de quinze jours expire, se termine ou arrive à échéance un samedi, un dimanche ou un jour férié légalement reconnu, il est automatiquement, légalement et de plein droit prolongé et reporté jusqu'au premier jour ouvrable ordinaire immédiatement suivant.

Pour être recevables, acceptables et traités favorablement par nos services, les articles retournés doivent impérativement et sans exception être renvoyés dans leur état d'origine absolument intact et complet : non utilisés, non portés, non lavés, non montés, non assemblés, non installés, complets avec l'intégralité de tous leurs composants et accessoires d'origine, dans leur emballage d'origine parfaitement intact, non déchiré, non abîmé et non endommagé (y compris les films plastiques de protection, les scellés de sécurité le cas échéant) et accompagnés obligatoirement de l'ensemble des accessoires fournis initialement, de toutes les documentations d'origine (notices d'utilisation, certificats de garantie, guides d'installation) et de la facture d'achat originale ou d'une copie de celle-ci.

L'emballage d'origine scellé, intact et en parfait état est absolument indispensable et constitue une condition sine qua non de l'acceptation du retour : un produit retourné sans son emballage d'origine ou dans un emballage détérioré, abîmé ou manifestement endommagé sera systématiquement refusé et vous sera retourné à vos frais exclusifs.

L'acheteur doit également obligatoirement et préalablement au retour fournir, transmettre et communiquer à notre service clientèle des éléments probants, convaincants et objectifs du défaut allégué, de la non-conformité constatée ou du vice caché découvert, notamment sous la forme d'une description textuelle détaillée, précise et circonstanciée du problème rencontré, accompagnée si possible et si pertinent de photographies claires, nettes et exploitables montrant de manière incontestable la nature et l'étendue du défaut, en transmettant l'ensemble de ces éléments par message électronique à l'adresse suivante : contact@dasy-cherry.com.

En cas d'exercice légitime, valable et conforme du droit de rétractation légal prévu et organisé par la législation européenne sur la vente à distance et la protection des consommateurs, Dasy Cherry s'engage formellement et contractuellement à rembourser l'intégralité des sommes effectivement versées par le client pour l'achat du ou des produits concernés (à l'exception notable et légalement prévue des frais de retour qui demeurent à la charge exclusive du client conformément aux dispositions légales applicables) dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrables suivant immédiatement la date de réception matérielle et effective dans nos locaux ou ceux de notre prestataire logistique des articles valablement retournés et après vérification de leur conformité aux conditions de retour ci-dessus énoncées.

Les frais de retour, les coûts de réexpédition et les charges d'acheminement depuis votre domicile ou votre adresse de livraison jusqu'à notre adresse de retour sont intégralement, exclusivement et sans partage à la charge financière du client, sauf dans les cas où le retour serait motivé par une erreur de notre part (erreur de préparation de commande, produit défectueux dès l'origine, etc.) auquel cas nous prendrions naturellement en charge ces frais.

Pour obtenir, solliciter et bénéficier d'un remboursement dans le cadre strict de l'exercice du droit légal de rétractation, le produit concerné devra obligatoirement être acheminé, expédié et envoyé à l'adresse précise qui vous sera expressément et spécifiquement communiquée par notre service clientèle lors de votre demande de retour et après validation de la recevabilité de celle-ci. Cette adresse de retour se situe géographiquement à l'étranger, en dehors du territoire français métropolitain (actuellement dans un pays limitrophe de l'Union européenne pour des raisons logistiques et économiques liées à notre organisation commerciale internationale).

Pour faciliter vos démarches administratives et logistiques, pour simplifier le processus de retour et pour vous éviter certains inconvénients ou certains coûts, nous pouvons, dans certains cas spécifiques et selon notre appréciation discrétionnaire au cas par cas, proposer optionnellement et à titre purement commercial une solution alternative et facilitée de retour sur le territoire français métropolitain, potentiellement sans frais à votre charge ou avec prise en charge partielle ou totale par nos soins des frais de retour, en vue d'effectuer un échange du produit contre un article identique en parfait état ou de vous faire bénéficier de l'émission d'un avoir commercial utilisable sur vos prochains achats.

Cette facilité commerciale, cette option avantageuse et cette possibilité demeurent purement optionnelles, facultatives, laissées à notre libre et souveraine appréciation selon les circonstances de chaque cas particulier, et ne constituent en aucune manière, en aucun cas et sous aucune forme un engagement contractuel ferme et définitif de notre part, un droit acquis pour le client, ou une obligation légale qui nous incomberait.

Le remboursement des sommes dues sera effectué, réalisé et exécuté au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception effective dans nos locaux du colis retourné et après vérification satisfaisante de la conformité du retour aux conditions précédemment énoncées. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement pour la transaction d'achat, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent et sauf si ce moyen vous occasionne des frais supplémentaires.

Les envois effectués en contre-remboursement (c'est-à-dire les colis expédiés avec paiement des frais de port à la livraison ou à la réception) ne sont acceptés en aucune circonstance, en aucun cas et sous aucune condition, et seront systématiquement refusés par nos services sans possibilité de réclamation ultérieure.

Le droit de rétractation tel que prévu, organisé et strictement encadré par la réglementation européenne applicable en matière de vente à distance et de protection des consommateurs peut ne pas être applicable de plein droit, automatiquement ou légalement dans certaines juridictions tierces, certains pays non-membres de l'Union européenne ou certaines zones géographiques (par exemple et de manière non limitative : la Suisse, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni post-Brexit, etc.) où la législation locale, nationale ou fédérale ne l'impose pas, ne le reconnaît pas ou ne le prévoit pas de manière équivalente. Pour les commandes passées depuis ces juridictions ou à destination de ces territoires, le droit de rétractation de quatorze jours tel que prévu par le droit européen n'est donc malheureusement pas applicable ni opposable, sauf si nous décidions volontairement et commercialement de l'accorder à titre gracieux.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert juridique de propriété, le transfert effectif de la titularité des droits réels et le transfert du droit de propriété concernant les produits vendus, commercialisés et livrés intervient exclusivement, uniquement et seulement après paiement effectif, complet, intégral et définitif de la totalité du prix convenu, en principal, accessoires et taxes, conformément à la clause de réserve de propriété légalement reconnue et couramment utilisée dans les transactions commerciales.

En revanche, et conformément aux principes généraux applicables en matière de vente commerciale et de droit du transport, les risques de perte accidentelle, de vol, de détérioration, d'avarie, de dégradation ou de tout autre dommage matériel pouvant affecter, endommager ou détruire les produits expédiés sont transférés à l'acheteur, passent à sa charge et relèvent de sa responsabilité dès la livraison effective et matérielle, c'est-à-dire dès la prise en charge concrète et physique du colis par le destinataire lui-même ou par le transporteur qu'il aurait mandaté ou désigné, ou dès la remise du colis au premier transporteur dans la chaîne logistique si le client n'a pas retiré personnellement la marchandise.

ARTICLE 13 – EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES INFORMATIONS DE COMPTE CLIENT

Nous nous réservons pleinement, expressément et sans restriction la possibilité, la faculté et le droit discrétionnaire de refuser catégoriquement, de suspendre provisoirement ou d'annuler définitivement toute commande, toute transaction ou toute création de compte client, notamment et de manière non limitative en présence, en cas ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste dans les informations fournies, d'un différend commercial antérieur non résolu relatif au paiement ou à l'exécution d'une commande précédente avec le même client, d'une tentative caractérisée de fraude à la carte bancaire ou à l'identité, d'une suspicion raisonnable d'utilisation de moyens de paiement frauduleux ou volés, ou si, selon notre appréciation raisonnable et de bonne foi, la commande semble manifestement émaner d'un revendeur professionnel non autorisé, d'un acheteur de mauvaise foi ou d'une personne cherchant à détourner nos services de leur finalité normale.

Nous pouvons également limiter, restreindre ou plafonner les quantités maximales achetables par personne physique, par foyer familial, par compte utilisateur individuel, par carte bancaire utilisée ou par adresse de livraison et/ou de facturation, afin notamment de lutter contre les achats spéculatifs, les pratiques de revente commerciale non autorisée ou les comportements abusifs.

En cas d'annulation ou de modification substantielle d'une commande pour l'un des motifs susmentionnés, nous tenterons raisonnablement, dans la mesure du possible et du raisonnable, de contacter le client concerné aux coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone) qu'il nous aura fournies lors de la passation de sa commande ou lors de la création de son compte, afin de lui expliquer les raisons de notre décision et éventuellement de trouver une solution amiable si les circonstances le permettent.

Vous vous engagez formellement, solennellement et irrévocablement à fournir, à communiquer et à renseigner des informations de compte personnelles complètes, exactes, véridiques, sincères, à jour et actualisées (notamment vos coordonnées de contact comprenant nom, prénom, adresse email valide et fonctionnelle, numéro de téléphone joignable, votre adresse postale complète et précise de livraison et/ou de facturation, vos moyens de paiement avec leurs informations exactes et valides) et à les maintenir constamment à jour, à les actualiser régulièrement et à les corriger immédiatement en cas de modification, afin de permettre et de garantir le traitement correct, rapide et efficace de vos commandes ainsi qu'une communication fluide et sans obstacle entre vous et nos services.

Pour toutes les questions, informations et règles relatives au traitement informatique de vos données à caractère personnel, à leur collecte, à leur conservation, à leur utilisation et à leur protection, nous vous invitons à consulter attentivement et intégralement notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, document distinct et complémentaire des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 14 – SERVICES, OUTILS ET CONTENUS FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS

Notre plateforme en ligne peut proposer, offrir, présenter ou donner accès à des outils techniques, des services fonctionnels, des applications tierces, des widgets, des plugins, des modules complémentaires ou des contenus informatifs fournis, développés, hébergés, gérés ou opérés par des prestataires externes, des partenaires commerciaux indépendants ou des sociétés tierces sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle direct, aucune maîtrise technique et aucune supervision opérationnelle.

Ces éléments externes, ces fonctionnalités tierces et ces contenus provenant de sources extérieures sont fournis, mis à disposition et proposés strictement en l'état où ils se trouvent au moment de leur utilisation et selon leur disponibilité technique du moment, sans aucune garantie expresse ou implicite de notre part quant à leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude, leur sécurité, leur pérennité ou leur conformité à vos attentes ou à un usage particulier.

Nous ne garantissons en aucune manière ni leur disponibilité permanente et ininterrompue, ni leur bon fonctionnement continu, ni leur compatibilité avec votre matériel ou vos logiciels, ni leur conformité réglementaire ou légale, et nous déclinons formellement et expressément toute responsabilité, toute obligation et toute garantie quant aux conséquences directes ou indirectes, aux dommages matériels ou immatériels, aux préjudices financiers ou commerciaux, ou à tout autre effet négatif résultant de leur utilisation, de leur dysfonctionnement, de leur indisponibilité ou de leur incompatibilité.

Avant d'utiliser, d'activer, de télécharger ou de vous inscrire à un service tiers, une application externe ou un outil proposé par un partenaire, il est vivement recommandé et il relève de votre responsabilité exclusive de consulter attentivement, de lire intégralement et d'accepter consciemment et volontairement ses propres conditions générales d'utilisation spécifiques ainsi que sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles propres, ces documents régissant votre relation directe avec le prestataire tiers concerné.

De nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouvelles intégrations techniques ou de nouveaux partenariats avec des prestataires tiers pourront être ajoutés, intégrés, proposés ou rendus disponibles ultérieurement sur notre plateforme, et leur utilisation sera automatiquement et de plein droit régie, encadrée et soumise aux présentes conditions générales sauf dispositions contraires expressément indiquées.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES INTERNET EXTERNES

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Vous garantissez solennellement, formellement et sur l'honneur que ces contributions que vous nous soumettez sont entièrement originales et de votre propre création, qu'elles ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit à l'image, droit à la vie privée ou tout autre droit appartenant à des tiers personnes physiques ou morales, qu'elles ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique, violent, haineux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour nous les communiquer et nous autoriser à les exploiter.

Nous ne sommes en aucun cas tenus ni obligés de préserver la confidentialité de ces contributions que vous nous transmettez, de les garder secrètes ou de ne pas les divulguer à des tiers, ni de vous verser une quelconque rémunération, une quelconque compensation financière, des royalties, des droits d'auteur ou toute autre forme de contrepartie pécuniaire en échange de leur utilisation.

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ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le traitement informatique, la collecte automatisée, l'enregistrement systématique, la conservation sécurisée, l'utilisation professionnelle et l'exploitation commerciale de vos données à caractère personnel (informations permettant de vous identifier directement ou indirectement telles que nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation, etc.) collectées par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne ou lors de vos interactions avec nos services s'effectuent strictement, exclusivement et rigoureusement conformément aux dispositions impératives et protectrices de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, document contractuel distinct mais complémentaire des présentes Conditions Générales.

Cette politique de confidentialité détaillée précise, explique et décrit notamment de manière exhaustive et transparente : les finalités précises et légitimes du traitement (pourquoi nous collectons vos données et à quelles fins nous les utilisons), les catégories de données collectées (quelles informations nous recueillons exactement), les destinataires ou catégories de destinataires de ces données (qui a accès à vos informations et dans quel cadre), la durée de conservation prévue (combien de temps nous conservons vos données), la base juridique de chaque traitement (sur quel fondement légal nous nous appuyons), ainsi que l'ensemble complet des droits dont vous disposez légalement sur vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et aux législations nationales applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment et de manière non exhaustive des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment : droit d'accès vous permettant d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, droit de rectification vous permettant de corriger ou de compléter des données inexactes ou incomplètes, droit de suppression (également appelé "droit à l'oubli") vous permettant sous certaines conditions d'obtenir l'effacement de vos données, droit d'opposition vous permettant de vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes, droit de limitation du traitement vous permettant de restreindre temporairement certaines utilisations de vos données, droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre responsable de traitement, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer concrètement et effectivement l'un quelconque de ces droits ou pour toute question, interrogation, demande d'information ou réclamation relative spécifiquement à la protection, au traitement ou à l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez consulter attentivement la page web dédiée accessible sur notre site ou contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou notre service en charge de la protection des données personnelles via les coordonnées de contact, l'adresse postale et l'adresse email précisément indiquées et détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 18 – ERREURS MATÉRIELLES, INEXACTITUDES ET OMISSIONS INVOLONTAIRES

Des erreurs matérielles de saisie, des inexactitudes factuelles ponctuelles, des fautes de frappe, des imprécisions techniques, des descriptions approximatives ou des omissions involontaires peuvent malheureusement et malgré toute notre vigilance apparaître, subsister ou se produire sur notre plateforme en ligne concernant divers éléments tels que notamment et de manière non exhaustive : les descriptions détaillées de produits, les caractéristiques techniques annoncées, les tarifs affichés, les prix de vente indiqués, les informations de disponibilité en stock, les promotions commerciales en cours, les réductions tarifaires proposées, les frais de livraison calculés, les délais d'expédition estimés, ou toute autre information publiée sur notre site.

Nous nous réservons pleinement et expressément le droit discrétionnaire de corriger rapidement ces erreurs dès leur découverte ou leur signalement, de mettre à jour régulièrement les informations obsolètes ou périmées, de modifier unilatéralement tout contenu inexact ou trompeur, ou d'annuler purement et simplement les commandes qui seraient affectées, concernées ou impactées par une erreur manifeste, évidente et disproportionnée (par exemple un prix affiché à 1€ alors que le prix normal est de 100€).

Sauf obligation légale impérative contraire ou engagement contractuel spécifique et exprès de notre part, nous ne sommes nullement tenus ni obligés de garantir la mise à jour permanente, continue, systématique et en temps réel de l'ensemble exhaustif des contenus, informations et données publiés sur notre plateforme, et il vous appartient personnellement, il relève de votre responsabilité propre et il est de votre devoir de vérifier soigneusement, attentivement et minutieusement l'exactitude, la pertinence et l'actualité des informations qui vous intéressent particulièrement ou qui sont importantes pour votre décision avant de procéder à la validation définitive et irrévocable de votre commande.

ARTICLE 19 – USAGES STRICTEMENT INTERDITS ET COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Outre et en complément des interdictions spécifiques déjà prévues, mentionnées ou énoncées ailleurs dans d'autres articles des présentes conditions générales, il est strictement, formellement et absolument défendu, interdit et prohibé d'utiliser, d'exploiter ou de détourner notre plateforme en ligne, nos services, nos contenus ou nos systèmes informatiques pour des activités, des finalités, des usages ou des comportements illégaux, illicites, frauduleux, abusifs, nuisibles, préjudiciables ou contraires à nos intérêts légitimes, notamment et de manière non limitative :

Activités illégales ou criminelles de toute nature ; propos, contenus ou messages diffamatoires, calomnieux, injurieux, insultants, menaçants ou harcelants envers quiconque ; pratiques discriminatoires fondées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou tout autre critère protégé par la loi ; déclarations trompeuses, mensongères, fallacieuses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ou les autres utilisateurs ; atteintes, violations ou contrefaçons portées aux droits de propriété intellectuelle d'autrui (droits d'auteur, marques déposées, brevets, dessins et modèles, secrets commerciaux, etc.) ; atteintes à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de la personnalité de tiers personnes physiques ; atteintes à l'e-réputation, à l'honneur ou à la considération de personnes ou d'entreprises.

Il est également strictement interdit : d'introduire volontairement, d'injecter malicieusement ou de diffuser intentionnellement des programmes informatiques nuisibles, malveillants ou parasites tels que virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, logiciels espions, ransomwares, keyloggers ou tout autre code malveillant susceptible de perturber, d'endommager, de compromettre ou de prendre le contrôle de systèmes informatiques ; de collecter, d'extraire, de capturer ou de récolter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement libre, éclairé et préalable ; d'interférer techniquement, de perturber intentionnellement ou de compromettre délibérément le bon fonctionnement normal de la plateforme, de ses serveurs, de ses bases de données ou de ses infrastructures réseau ; d'utiliser des moyens automatisés, robotisés ou scriptes (bots, crawlers, scrapers, scripts automatiques, etc.) pour extraire massivement, copier en grande quantité ou télécharger systématiquement des informations, des contenus, des données ou des images présents sur notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable ; de créer de faux comptes utilisateurs, d'usurper l'identité d'autrui ou de se faire passer pour une autre personne ou entité ; de tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones sécurisées, à des comptes d'autres utilisateurs, à des bases de données protégées ou à des systèmes informatiques restreints ; de contourner, de désactiver ou d'interférer avec les mesures de sécurité, les systèmes d'authentification ou les contrôles d'accès mis en place.

En cas de manquement avéré, de violation caractérisée ou de non-respect manifeste de ces règles impératives et de ces interdictions formelles, nous nous réservons pleinement, expressément et sans restriction le droit absolu et discrétionnaire de suspendre immédiatement et temporairement ou de supprimer définitivement et sans préavis l'accès de l'utilisateur contrevenant à notre plateforme et à nos services, de bloquer définitivement son compte utilisateur, de refuser catégoriquement toute transaction future avec lui, et d'engager simultanément toutes actions, démarches, procédures ou poursuites nécessaires, appropriées et légitimes pour faire cesser le trouble, pour obtenir réparation du préjudice subi et pour sanctionner les comportements répréhensibles, y compris et notamment des actions judiciaires civiles en dommages et intérêts, des procédures pénales pour les infractions constituées, ou des signalements aux autorités compétentes (police, gendarmerie, parquet, CNIL, etc.).

ARTICLE 20 – LIMITATION DE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons en aucune manière, nous n'assurons nullement et nous ne promettons aucunement que l'accès à notre plateforme en ligne, que la consultation de notre site internet ou que l'utilisation de nos services sera ininterrompue sans aucune coupure, totalement exempt d'erreurs techniques ou de bugs informatiques, parfaitement sécurisé contre toute cyberattaque ou intrusion malveillante, ou immédiatement et instantanément disponible à tout moment du jour et de la nuit sans la moindre latence.

Les informations, les données, les contenus, les résultats de recherche et tous les éléments fournis, mis à disposition ou accessibles via notre plateforme sont proposés, communiqués et présentés strictement en l'état où ils se trouvent au moment de leur consultation ("as is" selon la terminologie juridique anglo-saxonne) et selon leur disponibilité technique du moment ("as available"), sans aucune garantie expresse, explicite, implicite, tacite ou légale de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude parfaite, leur exhaustivité totale, leur fiabilité absolue, leur actualité permanente, leur pertinence universelle ou leur adéquation spécifique à un usage particulier, à une finalité précise ou à des besoins individuels spécifiques.

Dans la limite maximale autorisée, permise et tolérée par la loi applicable et sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de dispositions impératives d'ordre public, Dasy Cherry, ses dirigeants statutaires, ses actionnaires, ses employés salariés, ses partenaires commerciaux, ses prestataires de services, ses fournisseurs attitrés et tous ses ayants droit ne sauraient en aucun cas être tenus responsables ni être recherchés en responsabilité concernant les dommages indirects, les préjudices immatériels, les pertes consécutives ou les dommages secondaires (tels que notamment et de manière non exhaustive : perte de profit, perte de revenus, manque à gagner, perte de clientèle, perte de données informatiques, perte de chance, perte d'exploitation commerciale, interruption d'activité professionnelle, préjudice commercial, préjudice d'image ou de réputation, coûts de remplacement, frais de reconstitution de données, etc.) résultant directement ou indirectement de l'utilisation de la plateforme, de l'achat des produits, de l'utilisation des services, de l'impossibilité d'utiliser les services, du dysfonctionnement technique de la plateforme, de la perte ou de l'altération de données, ou de tout autre fait ou circonstance lié de près ou de loin à nos services.

Toutefois, et de manière importante, cette limitation globale de responsabilité n'affecte en aucune manière, ne remet nullement en cause et ne porte aucunement atteinte aux responsabilités légales qui ne peuvent être légalement limitées, exclues ou aménagées en vertu de dispositions légales impératives et d'ordre public, notamment et en particulier : notre responsabilité en cas de faute lourde caractérisée, de dol ou de faute intentionnelle de notre part ou de nos préposés ; notre responsabilité en cas de dommages corporels, d'atteinte à l'intégrité physique ou à la santé des personnes ; nos obligations légales impératives prévues par le droit de la consommation, notamment les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ; et toutes autres responsabilités que la loi ou la réglementation nous imposeraient de manière non négociable.

ARTICLE 21 – ENGAGEMENT D'INDEMNISATION ET DE GARANTIE

Vous acceptez expressément, formellement et irrévocablement de défendre activement, de dégager entièrement de toute responsabilité et d'indemniser intégralement et sans délai Dasy Cherry, ses filiales et sociétés affiliées, ses dirigeants et administrateurs, ses employés et collaborateurs, ses partenaires commerciaux et ses prestataires de services contre toute réclamation de tiers, toute procédure judiciaire ou administrative, tout litige, toute action en justice, toute perte financière, tout dommage matériel ou immatériel, toute dépense ou tout coût (y compris expressément et notamment les frais d'avocat raisonnables, les honoraires de conseils juridiques, les frais d'expertise, les frais de procédure et les dépens) résultant, découlant ou provenant de votre violation caractérisée des présentes Conditions Générales, de votre utilisation abusive ou détournée de la plateforme ou des services, de votre comportement illégal, frauduleux ou fautif, de votre négligence grave, ou de la violation par vous des droits légitimes d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation, etc.).

Nous nous réservons expressément le droit souverain de participer activement et personnellement à la défense dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative concernée, et de contrôler directement et intégralement toute procédure, action ou négociation lorsque nous le jugeons nécessaire, utile ou approprié pour la protection de nos intérêts légitimes, et ce même si vous avez accepté de nous indemniser et de nous défendre.

ARTICLE 22 – DIVISIBILITÉ ET SÉPARABILITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Si une clause quelconque, une disposition particulière ou une stipulation spécifique des présentes Conditions Générales est jugée, déclarée ou considérée comme nulle, illégale, invalide, inapplicable, contraire à l'ordre public ou incompatible avec une disposition légale impérative par une juridiction compétente, un tribunal arbitral, une autorité administrative ou toute autre instance habilitée à en connaître, cette clause, disposition ou stipulation particulière sera, dans la mesure strictement requise, nécessaire et indispensable pour rétablir la conformité légale, dissociée, écartée, réputée non écrite ou interprétée restrictivement de manière à la rendre conforme aux exigences légales applicables.

Cette invalidation, cette nullité partielle ou cet écartement ponctuel n'affectera en aucune manière, ne remettra nullement en cause et ne portera aucunement atteinte à la validité juridique, à l'applicabilité pratique et à la force obligatoire de l'ensemble de toutes les autres dispositions, clauses et stipulations des présentes Conditions Générales, qui demeureront pleinement, intégralement et définitivement valables, applicables et opposables entre les parties, dans la mesure maximale permise et autorisée par la loi applicable et par la décision de justice concernée.

ARTICLE 23 – RÉSILIATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Les obligations contractuelles, les engagements financiers, les responsabilités juridiques et tous les droits et devoirs réciproques nés, conclus ou contractés antérieurement à la date effective de résiliation de la relation contractuelle (notamment et de manière non limitative : obligation de paiement des sommes dues, garanties accordées sur les produits livrés, obligations de confidentialité souscrites, responsabilités encourues pour des faits antérieurs, clauses relatives à la propriété intellectuelle, engagements d'indemnisation, etc.) subsistent, perdurent, demeurent pleinement applicables et conservent leur force obligatoire même après la résiliation, la cessation ou l'extinction de la relation contractuelle pour quelque cause que ce soit.

Nous nous réservons pleinement, expressément et sans restriction le droit absolu et discrétionnaire de suspendre provisoirement ou temporairement, ou de résilier définitivement et unilatéralement l'accès d'un utilisateur particulier à la plateforme, à son compte client personnel ou à tout ou partie de nos services en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales, en cas de fraude avérée ou suspectée, en cas de comportement préjudiciable à nos intérêts légitimes ou à ceux des autres utilisateurs, en cas d'usage abusif ou détourné de nos services, ou pour toute autre raison légitime que nous estimerions suffisamment sérieuse, et ce sans obligation de préavis préalable, sans mise en demeure formelle et sans préjudice de toutes les sommes qui demeureraient légitimement dues par l'utilisateur concerné.

Vous pouvez librement, à tout moment et sans motif particulier cesser d'utiliser nos services, fermer votre compte client si vous en possédez un, ou mettre fin unilatéralement à votre relation commerciale avec nous ; toutefois, cette cessation d'utilisation ou cette résiliation de votre initiative ne vous exonère en aucune manière, ne vous dispense nullement et ne vous libère aucunement des commandes déjà formellement validées et enregistrées dans nos systèmes, ni des obligations contractuelles, des engagements financiers ou des responsabilités juridiques nées antérieurement à cette cessation.

ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ ET EXHAUSTIVITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, lues et interprétées conjointement avec tous leurs annexes, compléments et documents contractuels expressément référencés (notamment et en particulier notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, nos éventuelles Conditions Particulières applicables à certains produits ou services spécifiques, etc.), constituent l'intégralité, la totalité et l'exhaustivité de l'accord contractuel existant entre vous (en tant qu'utilisateur, visiteur, client ou acheteur) et Dasy Cherry (en tant que vendeur, prestataire et exploitant de la plateforme) concernant l'objet, la matière et le sujet des présentes, à savoir l'utilisation de notre plateforme en ligne et l'achat de nos produits.

Ces présentes Conditions Générales annulent, remplacent, se substituent intégralement et rendent caduques toutes les communications antérieures, tous les échanges préalables, toutes les propositions précédentes, tous les accords verbaux ou écrits antérieurs, toutes les négociations préliminaires et toutes les discussions qui auraient pu avoir lieu entre les parties concernant le même objet, qu'elles aient été formulées par écrit, par oral, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication.

Toute clause, condition, stipulation ou disposition contraire, divergente ou additionnelle figurant dans vos propres documents commerciaux, dans vos conditions générales d'achat personnelles, dans vos bons de commande internes ou dans toute autre communication émanant de vous n'est juridiquement opposable, contractuellement applicable et effectivement contraignante à Dasy Cherry que si et seulement si elle a été expressément, spécifiquement et préalablement acceptée par écrit de manière formelle, claire et non équivoque par un représentant légal dûment habilité de notre société, cette acceptation devant être matérialisée par un document écrit signé portant mention explicite de la dérogation consentie.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, leur validité juridique, leur interprétation exacte, leur exécution concrète, ainsi que tout litige, différend, contestation ou désaccord relatif à leur formation, leur validité, leur portée, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sont régis exclusivement, gouvernés intégralement et interprétés uniquement par le droit substantiel français en vigueur, à l'exclusion expresse et formelle de toute autre législation nationale ou de tout corpus de règles juridiques différent, et ce conformément aux règles de droit international privé applicables.

Lorsque le client, l'acheteur ou l'utilisateur agit en qualité de consommateur final au sens de la réglementation applicable (c'est-à-dire lorsqu'il n'agit pas à des fins professionnelles, commerciales, artisanales ou libérales entrant dans le cadre de son activité économique), la loi protectrice et les dispositions impératives du droit de la consommation de son pays de résidence habituelle peuvent lui être applicables en complément, en sus et cumulativement avec les dispositions du droit français ci-dessus mentionnées, dans la mesure où ces dispositions étrangères lui seraient plus favorables et conformément aux règles de conflit de lois prévues par les conventions internationales applicables et par le droit de l'Union européenne.

En cas de litige, de différend, de contestation ou de désaccord de quelque nature que ce soit entre vous et Dasy Cherry concernant la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales ou de toute commande passée via notre plateforme, et après échec d'une tentative amiable de résolution du conflit par voie de négociation directe et de bonne foi entre les parties, les tribunaux français territorialement compétents en fonction du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation caractéristique du contrat seront seuls compétents pour en connaître et trancher le litige, sauf règles impératives de compétence territoriale contraires prévues par le Code de procédure civile français ou par le droit de l'Union européenne en faveur des consommateurs.

ARTICLE 26 – MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Dasy Cherry se réserve expressément, pleinement et sans restriction la possibilité, la faculté et le droit de réviser, d'actualiser, de modifier, d'amender, de compléter ou de remplacer ces Conditions Générales à tout moment, selon sa seule appréciation et sans préavis obligatoire, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires, de les mettre en conformité avec de nouvelles obligations légales, de refléter des changements dans nos pratiques commerciales, de corriger des erreurs ou omissions, ou pour toute autre raison légitime.

Les nouvelles Conditions Générales actualisées, révisées ou amendées seront systématiquement publiées, mises en ligne et rendues accessibles sur notre plateforme à l'adresse habituelle de cette page dédiée, et entreront automatiquement en vigueur et deviendront juridiquement opposables à la date précise indiquée expressément sur le document ou, à défaut de mention de date spécifique, dès leur mise en ligne et publication effective sur le site.

En cas de modifications substantielles, importantes ou significatives affectant de manière notable vos droits ou vos obligations (par exemple modification des tarifs, modification des conditions de retour, ajout de nouvelles restrictions, etc.), nous pourrons, selon la nature précise et l'ampleur du changement apporté, et si nous le jugeons approprié ou nécessaire, informer proactivement les clients disposant d'un compte utilisateur actif et enregistré dans notre base de données par message de courrier électronique envoyé à l'adresse email qu'ils nous ont communiquée, ou par tout autre moyen de communication que nous estimerions adapté et approprié.

La poursuite, la continuation ou la persistance de l'utilisation de notre plateforme, de la consultation de notre site ou de l'achat de nos produits après la publication effective et la mise en ligne de telles modifications vaudra automatiquement, de plein droit et sans équivoque acceptation pleine, entière et sans réserve des nouvelles Conditions Générales ainsi modifiées, révisées ou actualisées.

ARTICLE 27 – COORDONNÉES DE CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, interrogation, demande d'information, demande d'assistance, réclamation, contestation ou requête relative directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales, à leur interprétation, à leur application concrète, à nos produits, à nos services, à une commande passée, à une livraison en cours, à un problème technique rencontré, à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, ou pour tout autre sujet concernant votre relation commerciale avec nous, vous pouvez contacter notre service clientèle dédié, joindre notre équipe d'assistance commerciale ou nous écrire directement à l'adresse électronique suivante : contact@dasy-cherry.com.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande ou à votre réclamation dans les meilleurs délais raisonnables possibles compte tenu de la charge de travail de nos services et de la complexité de votre demande.

ARTICLE 28 – CONSENTEMENT EXPRÈS DE L'ACHETEUR ET ACCEPTATION IRRÉVOCABLE

En passant formellement commande sur notre plateforme en ligne, en validant définitivement votre panier d'achat et en procédant au paiement effectif du montant total dû, l'acheteur, le client ou l'utilisateur reconnaît expressément, atteste solennellement et certifie sur l'honneur avoir pris pleinement connaissance, avoir lu intégralement et attentivement, avoir parfaitement compris dans toutes leurs implications juridiques et commerciales, et accepter sans aucune réserve, sans aucune restriction et de manière pleinement éclairée l'intégralité, la totalité et l'exhaustivité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation dans leur version actuellement en vigueur au moment précis de la passation de la commande.

L'acheteur renonce par ailleurs expressément, formellement et irrévocablement à se prévaloir, à invoquer ou à opposer ses propres conditions générales d'achat personnelles, ses propres clauses contractuelles habituelles ou toutes autres dispositions contractuelles qui lui seraient propres ou habituelles, sauf accord préalable, exprès, spécifique et écrit obtenu de la part de Dasy Cherry et matérialisé par un document contractuel signé par les deux parties.

L'acte formel d'achat, la validation définitive de la commande et le paiement effectif du prix valent par conséquent acceptation irrévocable, définitive, inconditionnelle et sans possibilité de rétractation ultérieure des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation dans leur intégralité.