CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Le site daisy-cherry.com appartient à Pablo Biermé, entrepreneur individuel (EI), qui l'exploite sous le nom commercial LUXIOSA et y vend des t-shirts pour femme sous la marque Daisy Cherry. Dans le présent document, « nous », « notre » et « Daisy Cherry » désignent ce vendeur. Les articles et les informations proposés sur le site sont régis par les présentes conditions générales et par les documents auxquels elles renvoient.

Les règles d'utilisation du site s'appliquent à toute personne qui le consulte. Les conditions de vente, elles, ne vous lient que lorsque vous passez commande, après les avoir eues sous les yeux : visiter le site ne revient pas à les accepter.

Avant un premier achat, accordez quelques minutes à la lecture de ces conditions : cette page les garde à votre disposition à tout moment, dans leur version en vigueur. Une clause vous dérange ? Vous restez libre de ne pas commander. Leur mise à jour suit les règles de l'article 26 : la version qui s'applique à une commande est celle acceptée le jour où elle est passée, et continuer à naviguer sur le site ne vaut jamais accord sur une version nouvelle.

Articulation entre les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente

Le présent document constitue un instrument contractuel unique qui réunit délibérément, en un seul texte et sous une numérotation continue, les conditions générales d'utilisation de la plateforme et les conditions générales de vente des produits qui y sont proposés. Il est publié à l'identique aux deux adresses prévues à cet effet par notre prestataire de commerce en ligne, l'une intitulée conditions d'utilisation et l'autre conditions de vente. La stricte identité de ces deux textes est voulue et assumée : elle ne traduit ni une erreur de publication, ni l'existence d'un second jeu de conditions qui serait opposable à l'acheteur sans qu'il en ait eu connaissance.

À titre de repère de lecture, et sans que cette répartition emporte de conséquence sur la portée du document, les articles 1 à 4 ainsi que les articles 13 à 28 régissent principalement l'accès à la plateforme, sa consultation, son usage et les responsabilités qui s'y rattachent : ils forment les conditions générales d'utilisation. Les articles 5 à 12 régissent principalement la commande, le prix, le paiement, la livraison, les garanties légales, le droit de rétractation, le retour et le transfert de propriété : ils forment les conditions générales de vente. L'ensemble du document s'applique à toute commande passée sur la plateforme.

ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent document à valeur contractuelle établit les règles applicables et régit de manière exhaustive l'ensemble des transactions commerciales, opérations d'achat et interactions effectuées par l'intermédiaire de la plateforme en ligne accessible à l'adresse URL suivante : https://daisy-cherry.com/. Aucune autre condition, qu'elle soit générale ou particulière, ne saurait prévaloir sur les présentes sauf accord exprès, préalable et écrit de notre part.

ARTICLE 2 – RÈGLES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

En acceptant formellement les présentes stipulations contractuelles, vous attestez sur l'honneur et certifiez disposer de la pleine et entière capacité juridique requise et exigée par la législation applicable dans votre pays de résidence pour contracter et pour vous engager contractuellement. Vous assumez par ailleurs, le cas échéant et si la situation l'impose, l'intégralité de la responsabilité concernant toute utilisation qui serait effectuée par des personnes mineures ou juridiquement incapables placées sous votre autorité, garde ou surveillance.

L'utilisation de nos produits, de nos services ou de notre plateforme à des fins illicites, frauduleuses, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute finalité qui n'aurait pas été expressément autorisée par nos soins est formellement et strictement interdite. Toute violation, contrefaçon ou atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de marques, de droits d'auteur, de brevets, de dessins et modèles ou de tout autre droit immatériel, constitue un manquement grave et caractérisé aux présentes conditions.

L'introduction volontaire ou la diffusion intentionnelle de programmes informatiques nuisibles, malveillants ou parasites, tels que notamment et sans limitation : virus informatiques, logiciels espions (spywares), chevaux de Troie (trojans), vers informatiques (worms), bombes logiques, enregistreurs de frappe (keyloggers) ou tout autre code malveillant susceptible de perturber, d'endommager ou de compromettre le fonctionnement de notre plateforme ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques, est strictement et formellement prohibée.

Tout manquement, violation ou non-respect de ces engagements et obligations entraînera automatiquement et sans délai la suspension immédiate de votre accès à notre plateforme, et ce sans mise en demeure préalable ni indemnité d'aucune sorte, et sans préjudice de toutes les actions judiciaires, civiles ou pénales, ainsi que de toutes les demandes de dommages et intérêts que nous pourrions être amenés à entreprendre ou à formuler à votre encontre pour la réparation du préjudice subi.

ARTICLE 3 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Nous pouvons restreindre, suspendre ou refuser l'accès à tout ou partie du site à une personne qui ne respecte pas les règles d'utilisation des articles 2 et 19, qui commet ou tente de commettre une fraude, ou qui met en danger la sécurité du site ou de ceux qui l'utilisent. Ces motifs sont les seuls qui peuvent justifier une telle mesure.

Le site est servi en connexion sécurisée (HTTPS) : les informations que vous y saisissez, de vos coordonnées au contenu de votre panier, circulent chiffrées entre votre appareil et le site. Vos données de paiement bénéficient en plus de la protection propre aux prestataires de paiement, décrite à l'article 9.

Les textes, photos, images, logos, bases de données et autres éléments qui composent le site sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire, les copier, les télécharger en masse, les vendre, les diffuser ou les exploiter, à des fins commerciales ou non, sans notre autorisation écrite et préalable, donnée pour chaque utilisation.

Les titres des articles et des paragraphes servent à faciliter la lecture. En cas de doute sur la portée d'une clause, c'est son contenu qui compte, et non son titre.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Motif, coupe, matière, tailles, coloris, prix, frais et délais de livraison : chaque information publiée sur daisy-cherry.com nous engage. Nous la rédigeons avec soin, nous la tenons à jour, et nous en répondons auprès de vous.

Lorsque nous modifions une fiche, un prix ou une condition de livraison, la nouvelle version ne joue que pour les commandes à venir. Pour votre commande, ce sont les informations visibles à l'instant de sa validation qui font foi.

Une information vous paraît inexacte ou incomplète, une taille ou une couleur vous semble mal décrite ? Écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com : nous vérifions, et nous rectifions la page.

ARTICLE 5 – PRIX, FRAIS ET ÉVOLUTION DE L'OFFRE

5.1 Prix affichés et régime de taxe sur la valeur ajoutée

Nos prix sont indiqués et facturés en euros (€). Le prix affiché à côté de chaque t-shirt est le prix définitif que vous payez pour l'article : aucune taxe ni aucune majoration ne s'y ajoute, de la fiche produit jusqu'au paiement. Seuls les frais de livraison, lorsqu'il y en a, viennent s'y ajouter, et leur montant s'affiche avant la validation de la commande (5.2).

L'éditeur du site relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 293 B du Code général des impôts. Ses factures portent donc la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée, et aucune ne peut être récupérée, déduite ou remboursée par l'acheteur, qu'il achète à titre personnel ou pour les besoins de son activité professionnelle.

Cette règle vaut pour tous les acheteurs. L'éditeur ne disposant pas de numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire, il ne peut établir ni facture hors taxes, ni facture en autoliquidation, ni livraison intracommunautaire exonérée au sens du I de l'article 262 ter du Code général des impôts. Une facture faisant apparaître une taxe sur la valeur ajoutée, un taux, une base hors taxes ou un numéro intracommunautaire ne peut donc pas être délivrée, et ce refus ne constitue ni un manquement de notre part, ni un motif de résolution de la vente.

Le prix affiché ne change pas d'un pays de livraison à l'autre au sein de l'Union européenne : aucun taux local n'est appliqué au moment du paiement, et deux acheteurs établis dans deux États membres différents paient le même montant pour le même t-shirt. Les frais de livraison suivent le même régime.

Si l'éditeur venait à dépasser les seuils de chiffre d'affaires de l'article 293 B et à perdre le bénéfice de la franchise, nos prix, nos factures et le présent article seraient mis à jour à la date d'effet de ce changement de régime, sans effet sur les commandes déjà passées et payées.

5.2 Frais de livraison et évolution des tarifs

Les frais de préparation, d'emballage et de livraison sont calculés à part. Leur montant détaillé vous est indiqué à l'étape récapitulative qui précède le paiement, avant que vous validiez votre commande.

Nous pouvons faire évoluer nos prix et nos conditions commerciales à tout moment. Votre commande est facturée au prix en vigueur à l'instant où vous la validez, et aucune hausse ou baisse survenue ensuite ne vient la modifier.

Si un prix affiché est manifestement erroné, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle de l'article (un t-shirt affiché à quelques centimes, par exemple), à la suite d'une erreur de saisie ou d'un incident technique, nous vous en informons avant d'expédier votre commande. Vous choisissez alors de la maintenir au prix exact ou de l'annuler. Faute d'accord de votre part sur le prix exact, la commande est annulée et nous vous rendons sans délai tout ce que vous avez réglé, par le même moyen de paiement.

Les promotions, soldes, ventes privées et codes de réduction sont valables pendant la durée annoncée pour chaque opération. Lorsqu'une offre est limitée à un nombre d'articles ou de commandes, cette limite est indiquée avec l'offre, avant que vous passiez commande. Sauf indication contraire sur l'offre, deux avantages ne s'additionnent pas, et aucun ne s'applique rétroactivement à une commande antérieure.

Un devis que nous établissons devient définitif lorsque vous l'acceptez et que vous réglez, dans son délai de validité, le montant ou l'acompte qu'il indique.

Nous pouvons faire évoluer le site et le catalogue : ajouter ou retirer des modèles, modifier une fonctionnalité, suspendre le site le temps d'une maintenance ou d'une mise en conformité. Retirer un modèle du catalogue ou modifier une fonctionnalité n'ouvre pas droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire. Une commande validée échappe à ces changements : elle s'exécute aux conditions du jour où vous l'avez passée.

Quand un colis part hors de l'Union européenne, le pays de destination peut exiger des droits de douane, des taxes d'importation ou d'autres frais de douane. Ces montants ne font pas partie de nos prix et ne nous sont pas versés : c'est le destinataire qui les règle.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES T-SHIRTS

Sur la fiche de chaque t-shirt, vous trouvez ce qui le définit : son motif, sa coupe, sa matière, ses tailles et ses coloris. Ces informations font partie du contrat : le t-shirt que vous recevez doit leur correspondre.

Nos photos montrent le t-shirt et son impression aussi fidèlement que possible. Selon la luminosité et le réglage de votre écran, une couleur peut toutefois vous paraître un peu plus vive ou un peu plus douce qu'en réalité.

Chaque t-shirt est imprimé à la suite de votre commande : il n'y a pas de stock à épuiser, et tout modèle que vous pouvez ajouter au panier peut être commandé. Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas fabriquer ou livrer un article commandé, nous vous écrivons dès que nous le savons, et le choix vous revient : attendre la nouvelle date de livraison que nous vous indiquons, recevoir à la place un autre t-shirt que vous choisissez, ou récupérer le prix de cet article. Aucun article n'est remplacé sans votre accord. Le remboursement, que vous l'ayez choisi ou que votre réponse ne nous soit pas parvenue, arrive sans délai sur la carte ou le compte qui a servi au paiement. Les autres articles de votre commande vous sont expédiés normalement, sauf si vous préférez annuler l'ensemble.

Une commande ne peut être refusée ou annulée de notre fait que dans les cas énumérés à l'article 7. Lorsqu'une quantité maximale par commande s'applique à un article, elle est indiquée sur sa fiche, avant l'ajout au panier.

Vous changez d'avis avant le départ de votre colis ? Écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com : l'annulation est acceptée, et nous vous remboursons la totalité de la commande, frais de livraison compris, dans les quatorze jours. Si le colis est déjà parti au moment de votre demande, celle-ci vaut exercice de votre droit de rétractation : il vous suffit alors de nous renvoyer le t-shirt après sa réception, dans les conditions de l'article 11. Pour modifier une commande (taille, coloris, adresse de livraison), écrivez-nous le plus tôt possible : nous faisons le changement tant que l'impression n'a pas commencé, et nous vous confirmons par e-mail ce qui a pu être modifié.

Chaque t-shirt est couvert par la garantie légale de conformité du Code de la consommation et par la garantie légale des vices cachés du Code civil, dont l'article 11 et notre page « Conditions de retour et remboursement » expliquent la mise en œuvre.

ARTICLE 7 – PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Ce que notre système de commande enregistre (date et heure, articles, tailles, prix, adresse de livraison, paiement) sert de preuve entre nous, à moins que vous ne démontriez le contraire, par tout moyen.

Dès que votre commande est validée, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat un message de confirmation qui en reprend les éléments essentiels et en accuse réception. Si vous ne le voyez pas arriver, pensez à regarder dans vos courriers indésirables, puis écrivez-nous.

La vente est conclue au moment où le paiement est accepté par votre banque ou par le service de paiement que vous avez utilisé.

Refuser ou annuler votre commande ne nous est permis que dans quatre cas : une fraude ou une tentative de fraude au paiement ou à l'identité, établie ou appuyée par des indices sérieux ; une commande antérieure restée impayée, ou dont le paiement fait toujours l'objet d'une contestation ; une adresse de livraison ou une adresse e-mail manifestement erronée qui n'a pas pu être rectifiée (article 13) ; l'erreur de prix manifeste de l'article 5.2. Le motif vous est donné par e-mail, et les sommes déjà prélevées vous sont intégralement rendues.

Pour commander, vous choisissez votre t-shirt et sa taille, vous l'ajoutez au panier, puis vous indiquez vos coordonnées, votre adresse et le mode de livraison sur la page de paiement. Un récapitulatif vous montre, avant le paiement, les articles, les frais de livraison et le total, et vous pouvez revenir à chaque étape pour corriger une erreur. Le contrat est conclu en français. Nous archivons chaque commande avec les conditions acceptées à sa date, dix ans pour une commande de 120 € ou plus (article L.213-1 du Code de la consommation), et nous vous en envoyons une copie sur simple demande à contact@daisy-cherry.com.

ARTICLE 8 – FRAIS DE LIVRAISON ET MODALITÉS D'EXPÉDITION

Les frais de livraison, les coûts de port et les charges d'expédition englobent, incluent et couvrent l'ensemble complet et exhaustif des opérations logistiques nécessaires, à savoir : la préparation minutieuse et soigneuse de votre commande, l'emballage approprié et sécurisé des produits dans des matériaux de protection adaptés, le conditionnement conforme aux normes de transport, la manutention, et le transport proprement dit jusqu'à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Ces montants, ces coûts et ces frais vous sont systématiquement, clairement et précisément communiqués, affichés et détaillés avant la validation finale et définitive du paiement, lors de l'étape récapitulative du processus de commande, de manière à vous permettre d'en prendre pleinement connaissance et de les accepter en toute transparence avant de finaliser votre achat.

Nous vous conseillons vivement, nous vous recommandons fortement et nous vous incitons expressément à grouper, à regrouper et à rassembler l'ensemble de tous vos achats souhaités en une seule et unique transaction commerciale lors d'une même session de commande : en effet, deux commandes distinctes, séparées et successives, même passées à quelques minutes ou quelques heures d'intervalle, ne peuvent malheureusement en aucun cas être regroupées, fusionnées ou consolidées a posteriori par nos services logistiques pour des raisons techniques et organisationnelles, et engendreront par conséquent et de manière inévitable des frais de port distincts, séparés et cumulatifs pour chaque expédition.

ARTICLE 9 – MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURE

Le règlement se fait sur le site, au moment où vous passez commande, par l'un des moyens présentés à l'étape du paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ou PayPal. La liste des moyens acceptés peut évoluer ; celui que vous avez utilisé reste valable pour votre commande et pour son éventuel remboursement.

Ce sont des prestataires de paiement agréés qui traitent chaque transaction. Vos données bancaires sont saisies et conservées chez eux : nous n'y avons pas accès. Les échanges sont chiffrés selon le protocole TLS, et le traitement des cartes répond à la norme de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Votre commande est enregistrée dès l'acceptation du paiement (article 7). Si le paiement est refusé, par exemple pour une carte expirée ou un plafond atteint, la commande n'est pas validée et aucune somme ne vous est due ni débitée.

En cas de soupçon sérieux de fraude, nous pouvons vous demander de confirmer votre commande, par e-mail ou par un appel au numéro que vous avez indiqué, ou de justifier de l'adresse de livraison. Ces vérifications servent seulement à protéger votre commande et votre moyen de paiement, et un tel appel n'a jamais d'objet commercial (article 17). Si la fraude est établie, la commande est annulée et les faits peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Sur simple demande à contact@daisy-cherry.com, nous vous adressons la facture de votre commande, qui porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les t-shirts commandés restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. Le moment où les risques de perte ou de dommage vous sont transférés est fixé à l'article 12.

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise, et à l'international, vers les pays proposés lors de la commande. Les modes de livraison disponibles pour votre adresse, leur prix et leur délai s'affichent avant le paiement, à l'étape du choix de la livraison.

Le délai affiché à cette étape nous engage. Sauf délai différent indiqué pour un article ou une destination, votre colis vous est livré dans les trois (3) à six (6) jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) suivant l'e-mail qui vous annonce son expédition et vous donne son numéro de suivi. Lorsqu'aucune date ni aucun délai de livraison ne vous a été indiqué, la livraison intervient au plus tard le trentième jour suivant la conclusion de la vente, ainsi que l'impose l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Le délai varie selon la destination et le mode de livraison choisi, c'est pourquoi il s'affiche pour votre adresse avant le paiement. Seul un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, épidémie, décision des pouvoirs publics), peut suspendre notre obligation de vous livrer dans ce délai. Nous vous prévenons alors par e-mail, et si l'empêchement se prolonge, vous pouvez annuler votre commande contre un remboursement intégral.

Une commande de plusieurs t-shirts peut vous parvenir en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi et dans le délai annoncé. Vous ne payez que les frais de livraison affichés lors de votre commande, quel que soit le nombre de colis.

Nous répondons de plein droit de la bonne exécution de votre commande, livraison comprise (article L.221-15 du Code de la consommation). Les risques de perte ou de dommage ne vous sont transférés qu'au moment où vous prenez possession de votre colis (article 12) : jusque-là, un colis perdu ou abîmé en chemin reste notre affaire.

Quand le livreur vous tend le colis, jetez un œil à son état. Un carton ouvert, écrasé ou mouillé peut être refusé, ou accepté avec des réserves précises inscrites sur le document de livraison (« carton déchiré », « colis ouvert »). Ces réserves facilitent le traitement de votre réclamation ; elles ne conditionnent pas vos droits.

Un colis abîmé, un article manquant, un t-shirt qui n'est pas celui que vous avez commandé, ou un colis indiqué comme livré que vous n'avez pas reçu : écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com en indiquant votre numéro de commande, avec une photo si vous le pouvez. Le plus tôt est le mieux, idéalement dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la livraison, pour que nous puissions agir vite ; passé ce délai, vos droits restent entiers. Un défaut d'impression ou de couture, ou un t-shirt différent de sa fiche, est couvert par la garantie légale de conformité pendant les deux ans qui suivent la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

Votre colis n'est pas arrivé à la fin du délai annoncé ? Écrivez-nous : nous recherchons votre colis, et s'il est perdu, nous vous renvoyons votre commande sans frais ou nous vous remboursons, selon votre choix. Vous pouvez également, après nous avoir demandé par écrit de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la vente si la livraison n'intervient pas dans ce délai ; vous pouvez l'annuler sans attendre si le respect du délai était déterminant pour vous au moment de commander. L'ensemble de vos paiements vous est alors restitué dans les quatorze jours qui suivent l'annulation (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation). Ces droits ne vous privent pas de demander réparation du préjudice que le retard vous aurait causé.

Lorsque votre colis quitte l'Union européenne, les autorités du pays d'arrivée peuvent réclamer des droits de douane, des taxes d'importation ou d'autres prélèvements. Le destinataire les acquitte, et les formalités de douane peuvent allonger le délai de livraison.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES, RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

11.1 Nos t-shirts

Les t-shirts vendus sur la boutique en ligne Daisy Cherry® sont neufs. Chacun est imprimé pour votre commande, et tous bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés décrites ci-dessous.

11.2 Un t-shirt défectueux ou non conforme

Impression qui se décolle, couture qui lâche, taille ou coloris différent de celui commandé, motif qui ne correspond pas à la fiche : si votre t-shirt a un défaut ou n'est pas conforme à votre commande, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de sa livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Tout défaut qui apparaît dans les vingt-quatre mois qui suivent la livraison est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire : vous n'avez pas à démontrer d'où il vient (article L.217-7).

Pour faire jouer la garantie, écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com avec votre numéro de commande et quelques mots sur le problème. Une photo nous aide à le comprendre et à vous répondre plus vite, mais elle n'est pas une condition de votre demande. Un t-shirt imprimé se répare rarement : nous vous proposons donc en principe son remplacement par un t-shirt identique, dans les trente jours qui suivent votre demande. Si le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez obtenir une réduction du prix en gardant le t-shirt, ou l'annulation de la vente et le remboursement intégral contre sa restitution.

La mise en conformité est entièrement gratuite pour vous : le renvoi du t-shirt défectueux et l'envoi de son remplacement sont à notre charge, et aucune condition d'emballage n'est exigée.

Vous bénéficiez aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), durant les deux années qui suivent la découverte du vice : elle vous permet de garder le t-shirt contre une réduction de son prix, ou de le rendre contre le remboursement intégral.

Les garanties légales, dans les termes fixés par la réglementation :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

11.3 Votre droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Les quatorze jours partent du jour où le colis vous est remis, à vous ou à la personne que vous avez désignée ; une commande livrée en plusieurs colis les fait partir de la remise du dernier (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'applique à toutes nos destinations.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser, dans ce délai, une déclaration claire de votre décision, par le formulaire en haut de la page Conditions de retour et remboursement, ou par e-mail à contact@daisy-cherry.com, avec votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Votre demande n'a pas à être acceptée par nous : nous en accusons réception par e-mail et nous vous indiquons l'adresse à laquelle renvoyer le t-shirt.

Le ou les t-shirts doivent ensuite repartir vers nous dans les quatorze jours suivant l'envoi de votre déclaration. Les frais de renvoi restent à votre charge. Vous pouvez essayer votre t-shirt comme en cabine d'essayage : seule la dépréciation qui résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme un t-shirt porté, lavé ou taché, peut être retenue sur votre remboursement (article L.221-23).

Votre paiement vous est rendu en entier, frais de livraison de départ compris (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), dans les quatorze jours suivant le moment où votre décision nous est parvenue. Ce versement peut attendre le retour du t-shirt chez nous, ou la réception de la preuve de son envoi, selon ce qui arrive en premier (article L.221-24). Il emprunte le même moyen de paiement que votre achat, sauf si vous en acceptez un autre, et ne vous coûte rien. Un avoir ne remplace le remboursement que si vous l'avez expressément accepté.

Les colis renvoyés en port dû ou en contre-remboursement ne peuvent pas être acceptés.

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Pablo Biermé, EI, LUXIOSA, Daisy Cherry, 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France, contact@daisy-cherry.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Cette adresse sert à nous écrire. Pour renvoyer un t-shirt, servez-vous de l'adresse reçue par e-mail.

11.4 Échange ou avoir sous 30 jours

Au-delà des quatorze jours de rétractation, vous pouvez encore nous retourner un t-shirt jusqu'à trente jours après sa réception, pour l'échanger contre une autre taille ou un autre motif, ou contre un avoir à utiliser sur la boutique. Le t-shirt doit nous revenir non porté, non lavé et avec son étiquette. Il repart vers une adresse en France, que nous vous communiquons par e-mail, et son renvoi reste à votre charge. Pour en faire la demande, choisissez « Échange » dans le formulaire en haut de la page Conditions de retour et remboursement, ou écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com.

Selon les cas, nous pouvons aussi réduire ou prendre en charge les frais de renvoi, à titre commercial : ce geste reste facultatif et se décide au cas par cas.

Ce retour sous trente jours ne retire rien à votre droit de rétractation ni à vos garanties légales. Pendant les quatorze premiers jours, vous gardez le droit de vous rétracter contre remboursement, et un avoir ne vous est jamais imposé à la place d'un remboursement.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ DES ARTICLES ET RISQUES DE TRANSPORT

Les t-shirts commandés restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix, frais de livraison compris.

Vous ne supportez les risques de perte, de vol ou de dommage qu'à partir du moment où le colis passe physiquement entre vos mains, ou entre celles de la personne que vous avez chargée de le recevoir (article L.216-4 du Code de la consommation). Tant que le colis est en route, c'est donc à nous qu'il revient d'en répondre.

Une seule exception est prévue par l'article L.216-5 du même code : si vous confiez vous-même l'acheminement de votre commande à un transporteur de votre choix, autre que celui que nous proposons, les risques vous sont transférés dès la remise du colis à ce transporteur.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS DE COMMANDE ET DE COMPTE

Pour que votre t-shirt arrive à bon port, les informations que vous nous donnez doivent être exactes et complètes : nom et prénom, adresse e-mail valide, adresse de livraison précise et, si vous l'indiquez, numéro de téléphone. Si vous avez créé un compte, pensez à les mettre à jour lorsqu'elles changent.

Votre numéro de téléphone ne sert qu'à vous livrer et, en cas de doute sur une commande, à la vérifier. Aucun appel commercial ne vous est passé à ce numéro sans votre accord préalable (article 17).

Si une information paraît manifestement erronée, comme une adresse incomplète ou une adresse e-mail qui ne fonctionne pas, nous vous contactons pour la corriger avant d'expédier votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande est annulée et remboursée intégralement, comme le prévoit l'article 7. Nous n'apportons jamais de modification à une commande validée sans votre accord.

Lorsqu'une quantité maximale par commande s'applique à un article, elle est indiquée sur sa fiche avant que vous l'ajoutiez au panier.

Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, reportez-vous à l'article 17 et à notre Politique de confidentialité, qui forme un document à part.

ARTICLE 14 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Certains services du site, comme le paiement ou le suivi de votre colis, reposent sur des outils fournis par des prestataires extérieurs.

Lorsque ces outils servent votre achat (le paiement, le guide des tailles, le suivi de votre livraison), nous en répondons comme du reste du site : une erreur commise dans le cadre de votre commande reste la nôtre, et vos droits de consommateur restent entiers.

Les autres services tiers accessibles depuis le site, que vous choisissez librement d'utiliser sans lien avec une commande, comme un réseau social ou une application extérieure, relèvent de leurs propres conditions d'utilisation et de leur propre politique de confidentialité ; prenez connaissance de ces textes avant de les utiliser. Leur fonctionnement et leur disponibilité échappent à notre contrôle, et nous n'en répondons pas.

Les outils ou services que nous ajouterions au site à l'avenir sont régis par les présentes conditions, sauf conditions particulières portées à votre connaissance avant leur utilisation.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES INTERNET EXTERNES

Notre site internet peut contenir, inclure, afficher ou proposer des liens hypertextes, des hyperliens cliquables, des bannières publicitaires ou des redirections vers des plateformes en ligne externes, des sites web tiers, des boutiques en ligne indépendantes ou des ressources numériques gérées, opérées, contrôlées et administrées par des tiers totalement indépendants de notre entreprise et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle éditorial, aucune supervision technique et aucune responsabilité juridique.

Ces liens externes, ces renvois vers d'autres sites et ces redirections sont fournis, proposés et mis à disposition à titre purement informatif, pratique et de courtoisie, dans un but de facilitation de votre navigation ou d'enrichissement de votre expérience utilisateur, et n'impliquent en aucune manière, n'induisent nullement et ne signifient aucunement une validation, une approbation, un cautionnement, une recommandation ou un quelconque avis favorable de notre part concernant le contenu, la qualité, la fiabilité, les produits, les services ou les pratiques commerciales des sites internet ou des entités ainsi référencés.

Daisy Cherry n'est en aucun cas responsable, ne peut être tenu pour responsable et décline formellement toute responsabilité concernant le contenu éditorial, les informations publiées, les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, la disponibilité technique permanente, la sécurité informatique, la protection des données personnelles, la conformité légale ou réglementaire, ou concernant les produits, les services, les prestations ou les transactions proposés, commercialisés ou exécutés sur ces sites externes ou plateformes tierces.

Toute transaction commerciale réalisée, tout achat effectué, tout contrat conclu ou toute interaction entreprise via un site internet tiers, une plateforme externe ou un service en ligne indépendant relève exclusivement, intégralement et sans partage de votre responsabilité personnelle et directe, et vous devez impérativement vous référer aux conditions générales, aux politiques commerciales, aux mentions légales et aux politiques de confidentialité spécifiques du site concerné pour toute question, réclamation, litige ou demande d'information.

ARTICLE 16 – AVIS, PHOTOS ET SUGGESTIONS

Vos idées, vos suggestions et vos retours nous aident à faire évoluer nos collections. Lorsque vous nous les envoyez, par e-mail, sur nos réseaux sociaux ou par tout autre moyen, vous nous autorisez à nous en servir librement et gratuitement pour améliorer nos t-shirts et notre service, sans obligation de confidentialité ni rémunération.

Vos avis et vos photos sont traités à part, parce qu'ils restent les vôtres. En nous transmettant pour publication un avis, ou une photo de vous portant un t-shirt Daisy Cherry, vous nous autorisez gratuitement, et pour le monde entier, à le reproduire et à le publier sur daisy-cherry.com et sur les comptes de la marque sur les réseaux sociaux, tant que vous ne nous demandez pas de le retirer. Nous pouvons l'accompagner de votre prénom ou de votre pseudonyme, et recadrer une photo sans en changer le sens. Toute autre utilisation, en particulier dans une publicité, fait l'objet d'une demande d'accord spécifique de notre part. Vous pouvez demander le retrait de votre avis ou de votre photo à tout moment à contact@daisy-cherry.com.

Vous nous garantissez que vos contributions sont de vous, qu'elles ne portent atteinte aux droits de personne (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) et que les personnes qui apparaissent sur vos photos ont donné leur accord à leur publication.

Nous publions les avis favorables comme les avis défavorables, sans les trier selon leur note ni selon l'intérêt qu'ils présentent pour nous. Un avis ou une contribution n'est écarté ou retiré que pour l'un des motifs suivants : il contient des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ; il révèle des données personnelles d'une autre personne ; il fait la publicité d'un tiers ou renvoie vers un autre site ; il ne porte ni sur un produit Daisy Cherry ni sur une commande passée chez nous ; nous avons des raisons sérieuses de penser qu'il n'émane pas d'une personne ayant acheté ou porté le t-shirt. Lorsque des avis clients sont publiés sur le site, nous indiquons à côté s'ils font l'objet d'un contrôle et selon quelles modalités (article L.111-7-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons et utilisons vos données personnelles (identité, coordonnées, adresse de livraison, numéro de téléphone, historique de commandes, données de navigation) pour traiter vos commandes, vous livrer, répondre à vos messages et, si vous l'avez accepté, vous faire découvrir nos nouveautés. Le responsable de ce traitement est Pablo Biermé, entrepreneur individuel, éditeur du site.

Notre Politique de confidentialité, document à part, précise pour chaque traitement son but et sa base juridique, les données concernées, les personnes qui y ont accès, le temps pendant lequel elles sont gardées, et la façon d'exercer vos droits.

Votre numéro de téléphone. Celui que vous indiquez lors d'une commande sert à l'acheminement de votre colis et, en cas de doute sur une commande, à sa vérification. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (article L.223-2 du Code de la consommation) : sans votre accord préalable, Daisy Cherry ne vous appellera jamais pour vous présenter un produit ou une offre.

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement pour un motif tenant à votre situation, et à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur vos données, écrivez-nous à contact@daisy-cherry.com. Une réclamation peut également être portée devant la CNIL, l'autorité française de protection des données (www.cnil.fr).

ARTICLE 18 – ERREURS SUR LE SITE

Une faute de frappe dans une fiche, une taille mal renseignée, un prix ou des frais de livraison mal saisis : dès qu'une erreur de ce genre nous est rapportée ou que nous la découvrons nous-mêmes, la page est corrigée.

La rectification ne vaut que pour l'avenir. Une commande déjà validée reste soumise à ce qui était affiché au moment de sa validation, et un t-shirt livré différent de sa fiche est couvert par la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

Une erreur ne peut toucher une commande déjà passée que dans un cas : l'erreur de prix manifeste de l'article 5.2, lorsque le prix affiché n'a rien à voir avec ce que vaut l'article. Nous vous prévenons avant que le colis parte, puis vous choisissez : garder la commande au bon prix, ou y renoncer et récupérer l'intégralité de votre paiement.

ARTICLE 19 – USAGES STRICTEMENT INTERDITS ET COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Outre et en complément des interdictions spécifiques déjà prévues, mentionnées ou énoncées ailleurs dans d'autres articles des présentes conditions générales, il est strictement, formellement et absolument défendu, interdit et prohibé d'utiliser, d'exploiter ou de détourner notre plateforme en ligne, nos services, nos contenus ou nos systèmes informatiques pour des activités, des finalités, des usages ou des comportements illégaux, illicites, frauduleux, abusifs, nuisibles, préjudiciables ou contraires à nos intérêts légitimes, notamment et de manière non limitative :

Activités illégales ou criminelles de toute nature ; propos, contenus ou messages diffamatoires, calomnieux, injurieux, insultants, menaçants ou harcelants envers quiconque ; pratiques discriminatoires fondées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou tout autre critère protégé par la loi ; déclarations trompeuses, mensongères, fallacieuses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ou les autres utilisateurs ; atteintes, violations ou contrefaçons portées aux droits de propriété intellectuelle d'autrui (droits d'auteur, marques déposées, brevets, dessins et modèles, secrets commerciaux, etc.) ; atteintes à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de la personnalité de tiers personnes physiques ; atteintes à l'e-réputation, à l'honneur ou à la considération de personnes ou d'entreprises.

Il est également strictement interdit : d'introduire volontairement, d'injecter malicieusement ou de diffuser intentionnellement des programmes informatiques nuisibles, malveillants ou parasites tels que virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, logiciels espions, ransomwares, keyloggers ou tout autre code malveillant susceptible de perturber, d'endommager, de compromettre ou de prendre le contrôle de systèmes informatiques ; de collecter, d'extraire, de capturer ou de récolter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement libre, éclairé et préalable ; d'interférer techniquement, de perturber intentionnellement ou de compromettre délibérément le bon fonctionnement normal de la plateforme, de ses serveurs, de ses bases de données ou de ses infrastructures réseau ; d'utiliser des moyens automatisés, robotisés ou scriptes (bots, crawlers, scrapers, scripts automatiques, etc.) pour extraire massivement, copier en grande quantité ou télécharger systématiquement des informations, des contenus, des données ou des images présents sur notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable ; de créer de faux comptes utilisateurs, d'usurper l'identité d'autrui ou de se faire passer pour une autre personne ou entité ; de tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones sécurisées, à des comptes d'autres utilisateurs, à des bases de données protégées ou à des systèmes informatiques restreints ; de contourner, de désactiver ou d'interférer avec les mesures de sécurité, les systèmes d'authentification ou les contrôles d'accès mis en place.

En cas de manquement avéré, de violation caractérisée ou de non-respect manifeste de ces règles impératives et de ces interdictions formelles, nous nous réservons pleinement, expressément et sans restriction le droit absolu et discrétionnaire de suspendre immédiatement et temporairement ou de supprimer définitivement et sans préavis l'accès de l'utilisateur contrevenant à notre plateforme et à nos services, de bloquer définitivement son compte utilisateur, de refuser catégoriquement toute transaction future avec lui, et d'engager simultanément toutes actions, démarches, procédures ou poursuites nécessaires, appropriées et légitimes pour faire cesser le trouble, pour obtenir réparation du préjudice subi et pour sanctionner les comportements répréhensibles, y compris et notamment des actions judiciaires civiles en dommages et intérêts, des procédures pénales pour les infractions constituées, ou des signalements aux autorités compétentes (police, gendarmerie, parquet, CNIL, etc.).

ARTICLE 20 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ LIÉES AU SITE

Garder daisy-cherry.com accessible, rapide et sûr fait partie de notre travail. Un site peut toutefois connaître une panne, un ralentissement ou une interruption pour maintenance : nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement sans aucune coupure ni erreur technique, et une indisponibilité passagère du site n'ouvre pas droit à indemnisation.

Cette réserve porte uniquement sur le fonctionnement technique du site. Elle ne s'étend ni aux informations que nous publions sur nos t-shirts, dont nous répondons (article 4), ni aux commandes que vous passez, ni aux articles que vous recevez.

Pour l'utilisation du site en dehors de toute commande, et dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de temps ou de données liée à une interruption du site.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni nos obligations de vendeur au titre du Code de la consommation et du Code civil, en particulier la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Ces règles d'ordre public s'appliquent quoi que disent les présentes conditions.

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Si vous utilisez le site d'une manière contraire aux présentes conditions ou à la loi, par exemple en fraudant au paiement, en publiant un contenu illicite, en portant atteinte aux droits d'une autre personne ou en attaquant le site, vous répondez des conséquences de ce manquement.

Lorsque ce manquement nous cause un préjudice, y compris quand une autre personne nous en demande réparation, nous pouvons vous demander de le réparer, dans la mesure où ce préjudice est établi et découle directement de votre faute. La répartition des frais de procédure reste fixée par le juge.

Utiliser le site normalement et faire valoir vos droits ne relève jamais de cet article : publier un avis critique, réclamer au sujet d'une commande, solliciter un remboursement ou invoquer une garantie ne vous expose à rien.

ARTICLE 22 – DIVISIBILITÉ ET SÉPARABILITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Si une clause quelconque, une disposition particulière ou une stipulation spécifique des présentes Conditions Générales est jugée, déclarée ou considérée comme nulle, illégale, invalide, inapplicable, contraire à l'ordre public ou incompatible avec une disposition légale impérative par une juridiction compétente, un tribunal arbitral, une autorité administrative ou toute autre instance habilitée à en connaître, cette clause, disposition ou stipulation particulière sera, dans la mesure strictement requise, nécessaire et indispensable pour rétablir la conformité légale, dissociée, écartée, réputée non écrite ou interprétée restrictivement de manière à la rendre conforme aux exigences légales applicables.

Cette invalidation, cette nullité partielle ou cet écartement ponctuel n'affectera en aucune manière, ne remettra nullement en cause et ne portera aucunement atteinte à la validité juridique, à l'applicabilité pratique et à la force obligatoire de l'ensemble de toutes les autres dispositions, clauses et stipulations des présentes Conditions Générales, qui demeureront pleinement, intégralement et définitivement valables, applicables et opposables entre les parties, dans la mesure maximale permise et autorisée par la loi applicable et par la décision de justice concernée.

ARTICLE 23 – FIN DE LA RELATION

Les obligations nées avant la fin de notre relation, comme le paiement d'une commande, les garanties légales sur les t-shirts livrés, les règles de propriété intellectuelle ou la responsabilité pour des faits antérieurs, continuent de s'appliquer après elle, quelle qu'en soit la cause.

Votre accès au site ou à votre compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement grave ou répété aux règles d'utilisation des articles 2 et 19, ou en cas de fraude établie ou de tentative de fraude. La mesure peut être immédiate, et nous vous en indiquons le motif par e-mail. Elle ne remet pas en cause les commandes déjà validées, hors celles annulées pour un motif de l'article 7, ni vos garanties sur les articles reçus.

De votre côté, vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le site, et fermer votre compte si vous en avez un, ou nous demander de le faire à contact@daisy-cherry.com. Les commandes que vous avez déjà validées restent dues et vous sont livrées, sous réserve de votre droit de rétractation.

ARTICLE 24 – DOCUMENTS QUI FORMENT LE CONTRAT

Votre achat est régi par un ensemble de documents qui se complètent : les présentes conditions générales, la fiche du t-shirt telle qu'elle était affichée au moment de votre commande, le récapitulatif de commande et l'e-mail de confirmation, ainsi que les engagements que nous avons pris par écrit envers vous, par exemple dans un échange avec notre service client. Notre Politique de confidentialité s'y ajoute pour tout ce qui touche à vos données.

Le vendeur est Pablo Biermé, entrepreneur individuel, qui exerce sous le nom commercial LUXIOSA et vend sous la marque Daisy Cherry (rubrique 1 des mentions légales). L'acheteur est la personne qui passe commande sur le site.

En cas de doute sur le sens d'une clause, ou de contradiction entre ces documents, l'interprétation la plus favorable au consommateur l'emporte (article L.211-1 du Code de la consommation).

Les conditions générales d'achat, bons de commande ou autres documents d'un acheteur professionnel n'ont d'effet qu'après notre acceptation expresse et écrite.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le droit français régit les présentes conditions et chaque vente conclue sur daisy-cherry.com.

Si vous achetez à titre personnel depuis un autre pays, les règles impératives que la loi de votre pays de résidence habituelle prévoit pour les consommateurs continuent de vous protéger, et l'emportent lorsqu'elles vous sont plus favorables (article 6 du règlement européen n° 593/2008, dit « Rome I »).

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@daisy-cherry.com : un échange direct permet souvent de trouver une solution plus vite. Cette démarche reste facultative et ne conditionne pas votre droit d'agir en justice.

Pour une action en justice, l'article R.631-3 du Code de la consommation vous laisse le choix : un tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile, ou celui du lieu de votre domicile au jour de la vente ou au jour du fait qui vous a causé un dommage. Si vous habitez un autre État de l'Union européenne, les tribunaux de votre pays peuvent aussi être saisis.

ARTICLE 26 – MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions peuvent évoluer, pour tenir compte d'une loi nouvelle, accompagner l'arrivée d'un service ou réparer une erreur. Chaque nouvelle version remplace la précédente sur cette page et vaut pour les commandes passées à compter de sa publication.

Une commande déjà passée conserve les conditions générales du jour où elle a été passée : aucune révision postérieure ne la concerne. Continuer à naviguer sur le site ne vaut pas accord sur une nouvelle version, que vous n'acceptez qu'en passant une nouvelle commande.

Lorsqu'un changement important touche vos droits, par exemple sur la livraison ou les retours, les clients qui ont un compte peuvent aussi en être avertis par e-mail.

ARTICLE 27 – COORDONNÉES DE CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, interrogation, demande d'information, demande d'assistance, réclamation, contestation ou requête relative directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales, à leur interprétation, à leur application concrète, à nos produits, à nos services, à une commande passée, à une livraison en cours, à un problème technique rencontré, à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, ou pour tout autre sujet concernant votre relation commerciale avec nous, vous pouvez contacter notre service clientèle dédié, joindre notre équipe d'assistance commerciale ou nous écrire directement à l'adresse électronique suivante : contact@daisy-cherry.com.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande ou à votre réclamation dans les meilleurs délais raisonnables possibles compte tenu de la charge de travail de nos services et de la complexité de votre demande.

ARTICLE 28 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de valider votre commande, vous pouvez lire les présentes conditions générales, les enregistrer et les imprimer. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter, dans la version en ligne à ce moment-là.

Cette acceptation porte sur les conditions de la vente. Elle laisse intacts tous les droits que la loi vous accorde, en particulier votre droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Un acheteur professionnel ne peut opposer ses propres conditions d'achat qu'avec notre accord écrit et préalable (article 24).

MENTIONS LÉGALES

Introduction

Les mentions qui suivent présentent l'éditeur et l'hébergeur du site daisy-cherry.com, ainsi que les règles qui encadrent son utilisation. Les conditions de vente figurent dans les articles qui précèdent et ne s'appliquent qu'aux commandes.

1. Identification de l'éditeur

La marque Daisy Cherry est exploitée par Pablo Biermé, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LUXIOSA.

Adresse : 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 953 168 R.C.S. Perpignan

Coordonnées : contact@daisy-cherry.com

Directeur de la publication : Pablo Biermé.

1 bis. Régime de taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'éditeur relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués sur daisy-cherry.com sont donc les prix nets à payer : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'y est incluse, aucune n'est ajoutée au moment du règlement, et aucune ne figure sur les factures émises. Il en résulte qu'aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est récupérable, déductible ou remboursable par l'acheteur, y compris lorsque celui-ci est un professionnel assujetti agissant pour les besoins de son activité.

L'éditeur ne dispose pas de numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire. Aucune facture hors taxes, aucune autoliquidation et aucune livraison intracommunautaire exonérée ne peuvent donc être établies, quels que soient la qualité de l'acheteur et son pays d'établissement au sein de l'Union européenne.

2. Informations sur l'hébergeur

Service d'hébergement assuré par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada, téléphone 1-613-241-2828 Plateforme web : www.shopify.com

3. Modalités d'usage de la plateforme

3.1 Accès à la plateforme

La plateforme daisy-cherry.com repose sur des standards web actuels (HTML5, CSS3, JavaScript ES6+). Une expérience utilisateur optimale requiert l'emploi de versions actualisées des navigateurs principaux : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge ou équivalents respectant les normes W3C.

3.2 Fiabilité du contenu

L'éditeur veille à l'exactitude des informations publiées sur le site et en répond. Une erreur qui lui est signalée à contact@daisy-cherry.com est vérifiée et corrigée. Les informations qui s'appliquent à une commande sont celles affichées au moment de sa validation (article 4 des conditions générales).

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Protection par le droit d'auteur

Tous les éléments constituant daisy-cherry.com (architecture, graphisme, rédactionnel, visuels, photographies, séquences vidéo, animations, identités visuelles, marques, bases de données, code informatique) bénéficient de la protection accordée par la législation française sur la propriété intellectuelle et les accords internationaux.

4.2 Restrictions d'usage

Toute exploitation, duplication, modification, traduction ou distribution, totale ou fragmentaire, effectuée sans autorisation formelle écrite constitue une violation sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les infractions relevées pourront faire l'objet de poursuites légales au civil comme au pénal.

4.3 Usage permis

L'accès au site s'effectue exclusivement dans un cadre personnel et privé. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou promotionnelle nécessite un accord préalable explicite.

5. Gestion des informations personnelles

5.1 Entité responsable

L'éditeur, responsable du traitement, garantit le respect des normes en vigueur concernant les données personnelles, particulièrement le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

5.2 Informations recueillies

La simple visite du site n'exige pas la transmission de données personnelles. Néanmoins, certaines fonctionnalités (contact, inscription newsletter, achat) nécessitent des informations comme : identité, coordonnées électroniques, téléphone, adresse de livraison. Le numéro de téléphone ne sert qu'à acheminer et suivre une commande, à la vérifier en cas de doute, ou à répondre à votre demande de contact. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (article L.223-2 du Code de la consommation) : l'éditeur ne s'en sert pour aucun appel commercial sans votre accord préalable.

Des informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, plateforme, parcours de navigation, temps de connexion) sont automatiquement enregistrées pour l'analyse statistique et l'optimisation du service.

5.3 Objectifs et fondement juridique

Les informations collectées servent à :

L'exécution et le suivi des transactions (base contractuelle) L'administration de la relation clientèle (intérêt légitime) La diffusion de communications promotionnelles (accord explicite) L'optimisation de nos prestations (intérêt légitime) La conformité aux exigences légales

5.4 Période de rétention

Les informations sont archivées durant la période indispensable aux objectifs définis, selon les obligations réglementaires et préconisations de la CNIL.

5.5 Prérogatives des utilisateurs

La réglementation vous accorde les prérogatives suivantes :

Consultation de vos informations Correction des données erronées Suppression de vos données (« oubli numérique ») Restriction du traitement Récupération de vos données Opposition au traitement Définition de directives pour l'après-décès

Pour exercer ces droits : écrivez à contact@daisy-cherry.com, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée à la rubrique 1.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Dispositifs de suivi (cookies)

6.1 Nature des cookies

La plateforme emploie des cookies, fichiers textuels enregistrés sur votre appareil durant la navigation, mémorisant des données relatives à votre visite.

6.2 Catégories de cookies

Cookies techniques : indispensables au fonctionnement (panier, identification) Cookies d'analyse : évaluation de l'audience et statistiques Cookies publicitaires : ciblage marketing et mesure de performance

6.3 Contrôle des cookies

Vous conservez la maîtrise de vos choix via :

La fenêtre de consentement lors de votre première connexion Les réglages de votre logiciel de navigation Les options de gestion dans votre espace personnel

Le blocage des cookies peut restreindre certaines fonctions.

7. Renvois vers d'autres sites

7.1 Liens externes

Des renvois vers des plateformes tierces peuvent figurer sur le site. L'éditeur n'a aucune maîtrise sur ces destinations et rejette toute responsabilité relative à leur contenu, leur accessibilité ou les préjudices éventuels découlant de leur visite.

7.2 Liens entrants

Tout renvoi dirigeant vers daisy-cherry.com requiert une autorisation écrite préalable. L'éditeur peut refuser ou annuler cette permission sans délai, motif ni compensation.

8. Exclusion de responsabilité

8.1 Accessibilité du service

Des efforts sont déployés pour maintenir une disponibilité constante. Cependant, L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu et décline sa responsabilité en cas d'indisponibilité, quelle qu'en soit l'origine (entretien, défaillance technique, cas de force majeure).

8.2 Protection des systèmes

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la sécurisation de son matériel informatique et de ses données. L'éditeur ne pourra être inquiété pour les préjudices consécutifs à :

Une infiltration malveillante externe L'infection par logiciels malveillants Une disparition de données Des anomalies techniques

Il revient à l'utilisateur d'adopter les protections nécessaires pour sécuriser son équipement.

8.3 Notification de problèmes

Toute erreur, anomalie ou imprécision observée peut être communiquée à : contact@daisy-cherry.com avec mention de la nature du dysfonctionnement, de la page visée et de votre environnement technique (navigateur, système, type d'appareil).

9. Cadre juridique et tribunaux compétents

9.1 Législation applicable

Ce document est soumis au droit français. Le consommateur qui habite hors de France garde le bénéfice des règles impératives que la loi de son pays de résidence prévoit pour lui (article 25 des conditions générales).

9.2 Tribunaux compétents

En situation de désaccord portant sur l'interprétation, l'application ou la validité de ces dispositions, et en l'absence de résolution à l'amiable, la compétence exclusive revient aux juridictions désignées par la loi.

9.3 Langue de référence

La langue officielle du document et de toute communication ou action associée est le français.

10. Évolution du document

L'éditeur peut actualiser ces mentions légales, notamment lorsque la loi change ; seule compte la version en ligne. Les commandes demeurent soumises aux conditions générales acceptées le jour de leur passation (article 26).